****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Mon ami a loué l'année dernière un appartement au rez-de-chaussée d'un immeuble en co-propriété par l'intermédiaire d'une agence. Suite à son départ, il a bien reçu sa caution, mais avec de nombreuses charges déduites, faisant passer de 600 euros, à 10 le chèque reçu. Ont été déduits : frais de nettoyage des étages, entretien des haies, frais de remplacement d'ampoules à la cave, ... Pourtant, l'entretien de la chaudière a été payé par son propriétaire. Etant peu renseignée sur le sujet, j'aimerais obtenir des précisions sur ce que peut retenir l'agence sur sa caution et quels frais sont à la charge du propriétaire quels sont ceux à la charge du locataire.
Le nettoyage est à la charge des locataires, et même celui des étages peut l'être pour un locataire du rez-de-chaussée si le règlement de copropriété le prévoit. L'entretien de la chaudière est partiellement à la charge des locataires (visite annuelle, remplacement de certaines pièces d'usure) et partiellement à la charge des bailleurs (remplacement des autres pièces, réparations). L'entretien des haies et les remplacements d'ampoules sont à la charge des locataires. Mais n'aviez-vous pas payé, en cours de location, des provisions pour charges?
Pour pouvoir retenir une somme sur le dépôt de garntie, le propriétaire bailleur doit fournir le décompte détaillé des sommes retenues.Généralement il s'agit des réparations devant être effectuées par comparaison entre l'état des leiux d'entrée et celui de sortie. Concernant l'imputation sur ce dépôt de charges, le bailleur doit d'abord établir la régularisation des charges depuis le début de la location (à moins que vous n'en ayez déjà reçu une) puisque cette régularisation peut se faire sur les 5 dernières années. Pour la régularisation de charges, le bailleur doit établir un décompte détaillé suivant la liste des charges récupérables fixées par le décret de 1987 et mettre à la disposition du locataire tous les justificatifs.
Il y a bien eu des provisions pour charges de payées, mais apparemmment, la prévision n'était pas juste. Autre question, est-ce qu'une agence peut retenir une partie de loyer (15jours) sur la caution? AInsi que le paiement des ordures ménagères? De plus, des frais de débouchage de douche ont été comptés alors que mon ami l'a laissée en parfait état (la douche étant agée de 4 mois), et n'ayant pas servie pendant plusieurs mois ayant quitté l'appartemetn plus tot. Comment prouver l'existance ou non de ce problème? s'il n'est pas stipulé dans l'état des lieux de sortie est-ce valable?
Si le loyer n'a pas été réglé en totalité, il peut être imputé sur le dépôt de garantie. Quant à la taxe sur les ordures ménagères, elle est imputable au locataire, mais pas les frais de rôle. Pour la douche, était il indiqué que la douche était bouchée sur l'état des lieux de sortie?
Pourriez-vous m'expliquer ce que sont les frais de rôle pour les taxes d'ordures ménagères? Je vous remercie pour tous ces renseignements. Cela est beaucoup plus clair sur la situation maintenant.
Sur la taxe foncière du propriétaire, figure la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auquel est rajouté des frais de rôle de 8 % ou plutôt des "frais de fiscalité directe".
Ce sont les frais que prennent les services fiscaux pour recouvrer ces taxes pour le compte des collectivités locales.
Pour le débouchage de douche, apparemment vous ne devez rien, et pour les charges, vous pouvez demander une régularisation sur les cinq dernières années : le bailleur (ou l'agence) doit vous envoyer un descriptif précis des charges locatives engagées pendant tout ce temps, et de celles que vous avez payées. Il doit aussi mettre à votre disposition (pas nécessairement envoyer) les justificatifs correspondants, que vous pourrez vérifier (en appelant les fournisseurs, etc).
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 12 nov. 2002 : 00:27:03
