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Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement dont les fenêtre sont en piteux état bois complètement pourri, mastic qui s'en va et donc carreaux qui bougent et courants d'air dans la maison, infiltrations d'eau lorsqu'il y a des averses un peu violentes, peinture complètement écaillée... Soi disant mon propriétaire n'a pas les moyens de les changer alors qu'il a acheté cette maison vers 1930 et na presque rien fait dedans et qu'il est propriétaire d'une dizaine d'autres maisons... Que puis-je faire pour l'obliger à faire ces travaux ?
Le clos et le couvert font partie des rares obligations vraiment anciennes du bailleur... Vous pouvez, si vous avez déjà eu des échanges de courriers recommandés avec lui, tenter une conciliation, voire saisir directement le greffe du tribunal d'instance, c'est gratuit et vous n'avez pas besoin d'avocat (mais il faut se déplacer, pour la demande et le jour de l'audience). Vous pourrez demander une astreinte (baisse du loyer à partir du jugement, et jusqu'à ce que les travaux soient faits), mais pas une indemnisation pour le préjudice subi avant le jugement, car cette procédure ne le permet pas.
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Sujet fermé
Posté - 12 nov. 2002 : 13:44:27
