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J'ai emmennagé mon appartement en juin 98. courant 2001 j'ai perdu mon travail et mon conjoint m'a également quitté. Je me suis retrouvée sans revenus d'ou difficulté de paiement et/ou retrad de mes loyers. En février 2002 mon bailleur arésilié" mon bail car j'avais des impayés. Mon employeur m'a fait l'avance de l'argent dû et tout est rentré dans l'ordre. A l'époque de la résilitation le baisl était reconduit puisque dans la quatrième année. Après régularisation de ma situation j'ai demandé à mon bailleur ce qu'il convenait de faire sur le bail. Il m'a dit que c'était ok on avait pas besoin de refaire un bail. Il convenait simplement de lui régler les loyers. Ce que j'ai fait juqu'à ce jour. Parrallèlement depuis 99 je fais part à mon bailleur de différents désordre dans la copropriété( poubelle dans la cour, saleté des partie commune, bris de porte, squatt sur le palier, tentative d'effractions). et à l'intérieur de mon appartement : humidité due à infiltration. Debut novembre alors que je lui indiquais une nouvelle fois ces désordres (le loyer reste au même prix)mon bailleur m'a indiqué qu'il allait toruver la solution en vendant l'appartement, m'indiauant que je suis squatteuse et que j'ai 6 mois pour sortir pas un jour de plus. Il m'a menacé de bloquer le porte et de faire saisir mes meubles. J'ai déposé une main courant au commissariat sans que mon bailleu rne le sache. Par ailleurs il ne me fait pas de quittances mais je lui rèle en espèces à sa banque et j'ai un reçu de versement d'espèces.
Mon bail soucrit en juin 98, reconduit en juin 2001 pour 3 ans (tacite reconduction) est-il encore valide étant donné que mon bailleur m'avait donné congé au 31 mars 2002 puis s'est rétracté devant le règlement de mes retards (via la DRH de mon employeur). Il n'a pas souhaité renouvellé de bail à cette époque mais a continué de percevoir les loyers en temps et en heure jusqu'à ce jour.
Si ce bail est valide, il peut toutjours vendre ce bien mais occupé ?
A vous lire sur ce point. Mille mercis à tous ceux qui pourront m'aider.
vous écrivez qu'il avait résilié le bail, mais qu'avait-il fait exactement? Par ailleurs, votre bail initial prévoyait-il une clause résolutoire (résiliation en cas d'impayé de plus de tant de mois, sans avoir besoin de le faire constater par un tribunal)?
Autres questions, cette fois très indiscrètes (vous pouvez me répondre en privé) : votre conjoint était-il votre mari, et/ou figurait-il sur le bail? Y avait-il un jugement de divorce mentionnant que vous gardiez l'appartement? Le bailleur a-t-il tenté de récupérer les loyers impayés auprès de votre ex-conjoint?
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Posté - 12 nov. 2002 : 17:26:11
