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Locataires en copropriété, donnez-moi la main ! Je suis confrontée à un dilemne.
Une copro où habite ma meilleure amie, locataire, loue un espace de loisirs commun qu'elle appelle le "club house " (fort pompeusement d'ailleurs !). La copro est donc locataire du club ; le promoteur constructeur de la copro en est propriétaire. C'est lui qui encaisse les loyers. Déjà, c'est louche.
Mais le plus ennuyeux, c'est que les frais monstrueux de location de ce club sont INTEGRALEMENT répercutés sur les charges des locataires. Je savais que les charges liées aux locaux de ce type étaient récupérables, mais qu'en est-il de la LOCATION d'un tel espace ? (précisons que le club est tout de même mis - de temps en temps quand il ne sert pas de cabinet d'affaires au syndic - à disposition des locataires).
Si c'est un local vraiment à la disposition des résidents et pas seulement pour les besoins de réunion des copropriétaires et la gestion de la copropriété, le loyer peut être considéré comme récupérable ; si les deux usages co-existent, les locataires sont en droit de demander qu'une quote part seulement soit récupérée ! (pour l'organisation de la contestation, voir notre article ...)
aaaah merci. C'est pas que, mais y'a rien dans le décret de 87 qui nous aide là dessus. Il serait temps de mettre un peu tous ces textes à jour, non, Monsieur le Législateur ? Quant à la contestation, elle fait foudre et feu !! J'vous raconte, parceque c'est très drôle : j'ai renvoyé l'amie en question sur une association de locatares, qui a organisé une réunion avec les locataires et les copropriétaires résidents. 90% des locataires sont adhérents !!! Comme quoi, ça couvait, quand même, dans la tête des locataires... Les locataires ont demandé un contrôle des charges, qu'ils vont faire bientôt. Les copro, quant à eux, ont tenu une réunion à propos des charges, en conseil syndical, et du coup dégagent quantités d'erreurs de gestion du syndic, et quantité de manquements à leur fiche de poste de la part du personnel embauché par le syndic. Du coup, tout ce joli monde demande des comptes et est prêt à foncer au TI si besoin est. Emeute en copro ! Le point positif : pour une fois, propriétaires et locataires oeuvrent ensemble pour l'amélioration de leur habitat et de sa gestion (qui a l'air tout de même très sauvage). Youpi
aah vous la méritez bien la suite de l'histoire... Les copro et locataires ont reçu un nouveau décompte de charges, qui a l'air beaucoup plus propre d'aspect, et qui leur autorise d'ores et déjà entre 200 francs et 2000 francs de remboursements chacun. Et le contrôle de charges n'est pas fini !
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Posté - 03 août 2001 : 12:59:55
