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Bonjour à tous J'ai signé une promesse de vente pour mon appartement. Dans le rapport de la dernière assemblée, il était spécifié qu'un architecte délégué par le syndic d'immeuble devait venit inspecter une importante fissure sur l'un des murs extérieurs de l'immeuble (visible de la rue et de l'intérieur des combles que je vends avec l'appartement). Il se trouve que, encore propriétaire, j'ai reçu le rapport de l'architecte 2 semaine après que le futur acquéreur ait signé cette promesse de vente...et il est pas terrible. L'architecte suugère de procéder à une étude des sous-sols pour identifier une éventuelle instabilité de l'immeuble. J'ai immédiatement envoyé (en recommandé) ce rapport à mon notaire pour qu'il le communique au notaire de l'acquéreur (pour qu'il n'y ait pas de problème après vente). Mon notaire s'est exécuté immédiatement et a envoyer ce rapport au notaire de l'acquéreur en courrier simple. Nous devons signer l'acte de vente dans 15 jours et j'étais très étonnée de ne pas avoir de réaction de la part de l'acquéreur suite à lecture de ce rapport alarmiste. J'apprends aujourd'hui que le clerc de notaire de l'acquéreur avait bien reçu le rapport, mais l'avait oublié (il n'a même pas ouvert le courrier alors qu'il a été envoyé il y a plus d'un mois). L'acquéreuer n'est donc toujours pas au courant alors qu'il doit signer dans 15 jours. Je suis très ennuyée. Peut-il, au dernier moment annuler la vente ? Est-ce que son notaire est responsable de ne pas l'avoir informé ? Est-ce que mon notaire est responsable de ne pas avoir envoyé ce rapport en recommandé ? Que peut-il arriver maintenant ? Merci de vos conseils, je suis un peu angoissée, d'autant plus que j'achète un autre logement et compte sur cette vente.
L'acquéreur peut refuser la vente, et récupérer son acompte, mais vous pourrez mettre en jeu la responsabilité du notaire; en effet, le silence de l'acquéreur pouvait vous laisser croire à un accord tacite, et vous avez engagé des frais croyant que cette vente se ferait. Le mieux serait alors de vous entendre à l'amiable avec lui, pour une indemnisation des intérêts qui courent sur votre crédit-relais, par exemple, voire plus si le préjudice est plus important.
Merci. Ca ne m'encourage pas, mais merci quand même. Est-ce que tu penses que l'acquéreur peut annuler, pour ce point la vente après avoir signé l'acte (qui mantionnera bien sûr l'acceptation du contenu du rapport). Car sachant qu'il ne reste que 2 semaines avant la signature, je ne sais pas s'il aura le temps de réagir.
Pour le prêt-relais, si la vente est effectuée, je n'ai pas à en faire (je signe l'achat après la vente), par contre, dans le cas contraire, c'est l'enfer. Pensez-vous que je puisse proposer une baisse de prix si l'acquéreur réagit mal?
Le futur acquéreur peut refuser de signer jusqu'au dernier moment. Il semblerait étonnant qu'un acquéreur accepte de devenir copropriétaire dans un immeuble, présentant des incertitudes sur sa stabilité, ce qui pourrait avoir des conséquences financières importantes.
Je comprends et me mets à la place de l'acquéreur. Auriez-vous connaissance des prix de tels travaux sur Paris. Je me suis dit que je pourrais lui proposer de payer ces travaux (si je baisse le prix de 1500 ?, ça correspondrait à à peu près 300 000 ? de travaux, d'après ma quote part). Ca vous parrait suffisant pour consolider les sous sols d'une petit immeuble ? Existe-t-il la possibilité, sinon, de m'engager dans l'acte de vente à payer dès qu'ils sreont engagés tous les travaux relatifs à cette instabilité ?
Interessé par une maison(surface de 85 m2), un ami a contacté le notaire chargé de la vente, qui lui a appris qu'il y avait un problème au niveau du sous-sol: l'évaluation des travaux était de 700 000 F. Même avec un prix d'achat très bas, il n'a pas donné suite..............
En revanche, si la vente est signée, on ne peut plus rien contre vous; l'acquéreur pourra tout au plus se retourner contre le notaire fautif. Il est strictement impossible de savoir à l'avance combien coûteraient les travaux (à moins que le rapport d'expertise ne soit très précis), et il ne faut prendre que la quote-part du lot de copropriété, mais tenir compte des atermoiements des autres copropriétaires... Pour votre achat, avez-vous bien inséré une condition suspensive de vente de ce bien avant la signature, dans le compromis?
Non, le compromis d'"achat" ne stipule rien concernant la vente de mon appartement. On a juste mis en condition suspensive l'obtention d'un prêt relais (qui a été accordé). En fait, au moment de la signature des 2 compromis (vente et achat) je ne savais pas ce qui m'attendais, le rapport de l'architecte n'avais pas encore été rédigé et envoyé. La "surprise" est venue après signature de tous ces documents. La seule chose qui était connue avant signature était la présence de cette importante fissure (stipulée dans le dernier compte rendu d'assemblée) et la délégation d'un architecte pour l'examiner (ça, l'acquéreur en a eu connaissance puisque je lui est communiqué ce compte rendu et lui ai montré la fissure). Le rapport de l'architecte est arrivé juste après les 7 jours de SRU et a été envoyé à "titre informatif" (...et quelle information !) pour nous aider à préparer l'ordre du jour de la prochaine assemblée.
Vous risquezdonc d'être "scotché" par un crédit-relais, ce qu'il vaut mieux ne pas préciser à l'acquéreur, qui sans cela pourrait être tenté de vous "faire chanter"... La copropriété envisage-t-elle de faire chiffrer les travaux? Sinon, pensez-vous pouvoir le faire faire vous-même? Autre solution (risquée pour vous, il vous faudra peut-être un prêt bancaire supplémentaire) : vous engager à prendre en charge les travaux résultant de cette fissure (clause à faire rédiger avec la plus extrême prudence, pour ne pas risquer de recevoir une facture colossale dans vingt ans, si les travaux ont été mal faits et que la fissure s'est aggravée!)
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Posté - 15 nov. 2002 : 00:36:17
