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Bonjour,ma location n'est pas équipé d'antenne TV, mon proprio veut en installer une (pour 4 appart en location) et me parle de nous faire payer une participation aux frais sous forme d'un droit d'antenne dans les charges. En a t-il le droit? De plus il nous interdit de faire des trous, comment faire pour décorer (tableaux, rideaux, ...), n'est ce pas une clause abusive?
Vous avez parfaitement le droit de faire des trous, il suffira de les reboucher à votre départ. Le bailleur n'a pas le droit de restreindre la jouissance normale du bien! Il n'a pas non plus le droit d'interdire les animaux domestiques, etc. Pour l'antenne TV, de toutes façons, si vous n'en voulez pas, vous avez le droit de refuser.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 15 nov. 2002 : 09:41:25
