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bonjour, je suis locataire dans un appartement depuis le 1er juin et je viens de payer ma taxe d'ordures ménagères. seulement, je me pose une question. est-ce-que cette taxe se paye une seule fois par an, auquel cas cela voudrait-il dire que j'ai payé la taxe pour toute l'année 2002 alors que je n'aurais passé que 6 mois dans l'appartement ? si oui, ai-je une possibilité de recours ? merci d'avance.
C'est le locataire en place au premier janvier qui la paie normalement en entier (donc pas vous), mais de nombreux baux prévoient une répartition prorata temporis (dans votre cas, vous auriez donc dû payer 7/12ièmes de la taxe, si cette clause figure dans votre bail).
Thoveyrat, c'est la TAXE D'HABITATION qui est due en totalité par l'occupant du logement au 1er janvier de l'année. La taxe sur les ordures ménagères figure sur la taxe foncière et non sur la taxe d'habitation. La TOM faisant partie des charges récupérables ne peut donc pas logiquement être imputée par le bailleur au locataire pour la période où il n'est pas locataire.
En tant que locataire, j'ai TOUJOURS payé la TEOM en entier, pour les années où j'étais là au premier janvier... bon, je n'ai pas beaucoup vécu dans des villes avec TEOM, mais tout de même! Et en tant que bailleur, j'ai toujours procédé ainsi.
merci pour vos réponses. seulement, comment puis-je vérifier que l'on m'a bien fait payé seulement les 7/12 de la taxe ? comment puis-je récupérer le tarif de la taxe complète ?
La taxe sur les ordures ménagères étant une charge récupérable suivant la liste du décret de 87, le propriétaire doit mettre à votre disposition le document, c'est à dire la taxe foncière, sur lequel elle apparait. Attention les frais de rôle ne sont pas imputables au locataire.
Quant aux charges locatives(donc la TOM) , elles sont dues pour toute la durée du bail, mais rien que la durée du bail, donc prorata pour la TOM. Quant à la taxe d'habitation, fixée et prélevée par le Trésor Public, elle est payable par l'occupant en place dans le logement à la date du 1er janvier. Bailleurs attention: la prescription est trentenaire pour le locataire qui estime avoir trop versé de charges locatives!!!
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Posté - 22 nov. 2002 : 18:51:50
