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nutella
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6 réponses

Posté - 15 nov. 2002 :  10:16:37  Voir le profil
J'ai signé un bail en septembre 2001 en concubinage avec Monsieur X, nous nous sommes séparés et je vis avec monsieur Y (depuis le 1er octobre 2002). Un avenant au bail a été signé avec la régie afin que les deux co-signataires du bail soient désormais monsieur Y et moi même.

La régie nous demande le paiement du remplacement des plaques (interphone, boite aux lettres et porte d'entrée, encore aux noms de monsieur X et moi même). En a-t-elle LEGALEMENT le droit alors que je n'avais rien payé lors de mon entrée dans les lieux avec monsieur X en septembre 2001 ?

Merci de votre réponse.

Edité par - nutella le 21/11/2002 16:40:17
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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 15 nov. 2002 :  10:47:59  Voir le profil
Elle n'a pas le droit de l'effectuer sans votre autorisation, et il me semble qu'il vous reviendrait moins cher d'en faire faire d'identiques vous-mêmes, si vous trouvez un kiosque de clefs-minute, par exemple, qui en propose d'identiques avec la même police, parce que si c'est la régie qui le fait elle vous facturera la pose.
Elle n'a pas le droit de vous iposer de faire changer la plaque, me semble-t-il. Il faudra alors que votre concubin écrive son adresse : "Monsieur Y, chez Madame Nutella".

Thoveyrat
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nutella
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 21 nov. 2002 :  16:41:13  Voir le profil
Merci de votre réponse, mais j'aimerais quelques précisions :

Etant donné que les deux signataires du bails sont monsieur Y et moi même, NOUS avons demandé à ce que les plaques (interphone, boite aux lettres et porte) soient à NOS noms (cela me paraît indispensable, le locataire a bien le "droit" de jouir d'une boîte aux lettres à son nom, non ? surtout que la régie nous a facturé des frais de rédaction d'avenant au bail (pour inscrire Monsieur Y avec moi)de 120€ pour un recto de feuille, charmant !!).

ALORS QUE JE N'AVAIS RIEN PAYE POUR MES PREMIERES PLAQUES lors de mon entrée dans les lieux, la régie nous demande de les payer (elle parle d'"environ 300 F"!!!). En a-t-elle le droit ?Le locataire (dont le nom figure sur le bail et qui a payé pour cela !) n'a-t-il pas "droit" à (au moins) une boîte aux lettres afin de recevoir son courrier ?

Merci beaucoup !


Edité par - nutella le 21/11/2002 16:41:52
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 21 nov. 2002 :  17:04:34  Voir le profil
l'etablissement des plaques nominatives sont des charges privatives.
Etes vous dans une copropriété privée ou un immeuble social?
Ne pas vous l'avoir facturé à votre entrée dans les lieux signifie
- ou cela a été oublié
- ou le premier jeu de plaques est "offert" à la signature du bail

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nutella
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 22 nov. 2002 :  09:56:03  Voir le profil
Nous sommes dans une copropriété privée...



Edité par - nutella le 22/11/2002 09:56:59
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 22 nov. 2002 :  17:16:30  Voir le profil
Votre bailleur est fondé à vous imputer ces charges, sur présentation de la facture (charges privatives)à moins qu'une clause prévoyant la prise en charge par le bailleur ne figure sur votre contrat.
Si cela ne vous pas été facturé en début de location , il vaudrait mieux ne pas insister.


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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 23 nov. 2002 :  10:48:54  Voir le profil
Vous pouvez toujours faire faire cette plaque vous-même! Cela devrait vous coûter trois fois moins cher.

Thoveyrat
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 23 nov. 2002 :  12:38:04  Voir le profil
Il y a plusieurs plaques à faire: boite aux lettres (plaque extérieure et intérieure si la batterie s'ouvre par une porte commune à plusieurs boites pour la remise des petits paquets) interphone, tableau nominatif éventuellement , et porte d'entrée .
A part la boite aux lettres, vous pouvez choisir de ne faire figurer que vos initiales ou numéro d'appartement , si vous ne souhaitez faire apparaitre vos noms.

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nutella
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 25 nov. 2002 :  12:33:45  Voir le profil
Merci pour toutes vos réponses !!!

La régie nous a fait parvenir un bon de commande à lui retourner pour les plaques , mais il ne mentionne AUCUN prix. Nous lui avons demandé les tarifs et elle ne peut rien nous dire de précis (peut-être 300F ?), c'est "louche" !

Nous allons probablement faire les plaques nous mêmes mais il y a un petit souci : les plaques de l'interphone sont accessibles uniquement avec une clé (que nous ne possédons pas !). La régie va forcément nous compter la "pose", puisque nous ne pouvons le faire nous même, non ?!

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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 25 nov. 2002 :  15:57:20  Voir le profil
Un bon de commande sans prix?? A votre place, en effet, je ne signerais pas, ou alors avec la mention, écrite en gros, "sous réserve que le prix total TTC, pose comprise ne dépasse pas tant".

Thoveyrat
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 25 nov. 2002 :  16:34:32  Voir le profil
Pour la clé, vous pouvez demande qu'elle soit mise à votre disposition chez le gardien (s'il y en a un) ou aller la récupérer chez le gérant: mais s'agissant d'un équipement commun, il parait peu probable qu'il en soit laissé libre accès à un locataire, vous pouvez toujours essayer.

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malechka
Pilier de forums

218 réponses

Posté - 26 nov. 2002 :  09:24:49  Voir le profil
Bonjour,
En calculant le coût du temps passé à :
-rechercher la boutique qui vend les plaques identiques,
-commander les plaques
-prendre livraison des plaques
-appeler le syndic pour obtenir la clef du tableau interphone
-récupérer les clefs chez le syndic ou le gardien
-poser les plaques
-rendre les clefs chez le syndic ou le gardien

Il me semble que 300 F n’est pas cher payé pour le déplacement d’une personne – la pose et les 3 plaques identiques à celles déjà existantes.

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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 26 nov. 2002 :  09:30:13  Voir le profil
A condition que le prix soit bien celui-là! Parce que si, après, on lui facture 900f, en lui disant que c'était bien 300f, mais par plaque, Nutella sera très moyennement contente... d'où l'intérêt de préciser un prix maximum sur le bon de commande.

Thoveyrat
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 26 nov. 2002 :  10:33:34  Voir le profil
Avant de signer le bon de commande, vous pouvez demander et exiger d'avoir un devis.

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nutella
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 26 nov. 2002 :  17:30:20  Voir le profil
Merci beaucoup de tout vos précieux conseils, c'est très sympa, on va demander un petit devis !

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