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 Salairegardien/ employé d'immeuble
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claudine
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 28 nov. 2002 :  15:29:30  Voir le profil
Nous sommes locataires d'un appartement en PLA . Dans nos charges récupérables nou payons le salaire de l'employé d'immeuble à 75 % charges comprises. Cependant lorsqu'il est malade, est en formation ou en congé nous payons toujours son salaire plus les interventions de la société qui le remplace. Au final nous payons deux fois pour une seule et même prestation.
Est-ce légal
Y a t'il un décret, une loi ou encore une jurisprudence à ce sujet?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 28 nov. 2002 :  22:45:47  Voir le profil
Quel est le statut réel du salarié? Employé d'immeuble ou gardien?

Pour les arrêts maladie, il y a surement une subrogation de l'employeur c'est à dire que le salaire de l'employé est payé et il y a récupération des indemnités journalières versées par CPAM (avec décalage, il est vrai)
Quant aux congés , n'oubliez pas qu'en France il existe des "congés payés" depuis 1936.............
Que le remplacement soit effectué par une société , c'est tout à fait normal, le travail doit bien être effectué.Si le remplacement était fait une personne physique recrutée spécialement avec un contrat de remplacement de poste, la convention collective prévoit un salaire de 150% du salaire de base du salarié remplacé.

Ce sont les règles du droit du travail pour cette profession.

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