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Je loue actuellement un studio non meublé, équipé d'un réfrigérateur qui ne cesse de faire un bruit et dégager une chaleur sans cesse accrue. Fort de ce constat et de la porte du freezer depusi le départ cassée ainsi que de l'incapacité d'user de l'interupteur pour rallumer éventuellement le réfrigérateur éteint par ce même interrupteur, j'adresse un AR à mon gérant mandataire, l'informant de la situation et lui demandant en vertu de la vetusté présumée du dit matériel de procéder à son remplacement. Arguant d'une vetusté toute folklorique pour un matériel à ses dires agé de trosi ans, il me propose après moultes sarcasmes de me déduire 80 euros sur l'acaht d'un réfrigérateur neuf à laisser au propriétaire bien évidemment. Il se détache de toute obligation en avançant qu'il ne s'agit pas d'un meublé, le matériel apparait néanmoins au sein de l'état des lieux d'entrée, et me rappelle que je dois le rendre dans le même état si je ne procède pas à son remplacement. Que puis-je faire.?
La manivelle de mon store vient de se casser, vu l'état du métal et la capacité à rompre je présume la vetusté de cette dernière, que puis je faire, je refuse l'idée de céder encore et toujours et de faire la réparation qui s'avère d'ailleurs plus que délicate, le diamètre utilisé n'étant plsu du tout aux normes.
Pour le store, la réparation lui incombe à moins qu'il ne prouve votre négligence ou maladresse, ce qui est loin d'être évident si le matériel est vieux. Il faut le mettre en demeure d'effectuer cette réparation au plus vite (par recommandé AR, bien sûr). Pour le réfrigérateur, vous lui écrirez qu'il est impossible qu'il n'ait que 3 ans [peut-être l'a-t-il acheté il y a 3 ans chez Emmaüs...], qu'il est mort de vieillesse, qu'il fait partie de l'état des lieux, et que le loyer que vous avez accepté tient compte de la présence de ce réfrigérateur, à hauteur de tel montant (demandez à un loueur d'électroménager combien il demande pour un frigo de même taille...); que le remplacement par un réfrigérateur en état de fonctionnement est à sa charge, et doit être fait dans les meilleurs délais, faute de quoi vous demanderez le remboursement d'une partie des loyers payés depuis sa panne; que vous accepteriez d'en racheter un vous-même, mais que le loyer devrait alors baisser du même montant, et que bien entendu à votre sortie, vous ne laisseriez que l'ancien réfrigérateur, dans l'état où sa vétusté normale l'aura laissé : mort.
P.S. : pour avoir une idée de l'âge de ce réfrigérateur, vous pouvez demander à son fabricant, en fonction du modèle, et bien entendu, histoire de rire un peu, demander copie de sa facture d'achat à votre bailleur...
Merci mille fois pas une de moins Thoveyrat, mais sur quels textes puis-je me baser ?
L'etre le plus abject qu'il m'ait été donné de connaitre, mon gérant pour ne pas le nommer a pris soin de potasser l'ensemble des sources de droit de long en large en travers, autrement dit je ne peux me permettre la moindre approximation avec ce genre d'individu. Je dois fournir un argumentaire implacable. D'avance merci.
L'un des éléments principaux de votre argumentaire sera l'âge de l'appareil, que vous aurez obtenu du fabricant à l'aide des références disponibles sur la machine. L'autre est que d'après la loi de 1989 régissant les locations, le bailleur doit maintenir le logement et ses équipement en bon état d'entretien et de fonctionnement (désolée, je ne sais pas où sont passées mes sources, donc je n'ai pas le numéro de l'article, il doit se trouver sur ce site). Enfin, vous pouvez lui dire que s'il n'achète pas un nouveau réfrigérateur à ses frais, vous en louerez un sans tarder et lui refacturerez la note, sans hésiter à aller au Tribunal d'Instance. S'il a l'air d'accepter le changement, il ne faudra laisser partir l'ancien réfrigérateur que contre décharge signée par le bailleur ("je soussigné untel, déclare avoir bien reçu le réfrigérateur de monsieur Untel, tombé en panne par vétusté et remplacé tel jour"), sinon il pourrait être tenté de vous en réclamer le montant.
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Sujet fermé
Posté - 15 nov. 2002 : 16:45:02
], qu'il est mort de vieillesse, qu'il fait partie de l'état des lieux, et que le loyer que vous avez accepté tient compte de la présence de ce réfrigérateur, à hauteur de tel montant (demandez à un loueur d'électroménager combien il demande pour un frigo de même taille...); que le remplacement par un réfrigérateur en état de fonctionnement est à sa charge, et doit être fait dans les meilleurs délais, faute de quoi vous demanderez le remboursement d'une partie des loyers payés depuis sa panne; que vous accepteriez d'en racheter un vous-même, mais que le loyer devrait alors baisser du même montant, et que bien entendu à votre sortie, vous ne laisseriez que l'ancien réfrigérateur, dans l'état où sa vétusté normale l'aura laissé : mort.
