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les gardiens ont-ils le droit d'avoir une double activité salariée dans le cadre de leur contrat de gardien.Par exemple garder des enfants toute la journée dans l'appartement des gardiens.
Si oui, dans quel cadre juridique et conventionnel ?
Un gardien à temps complet bénéficie d'une coupure dans son amplitude de travail journalier.Pendant ces heures-là , il est libre de faire ce qu'il veut.
Quel est le statut réel de votre gardien? Partiel ou complet? Avez vous une photocopie de son contrat de travail?
Les horaires d'ouverture de la loge sont ils affichés?
Bonjour, Si votre gardien totalise moins de 9000 UV et hors l’accomplissement de ses taches il lui est possible de travailler à son domicile. (article 18-B de la convention nationale collective des gardiens-concierges et employés d'immeubles).
Citation : Bonjour, Si votre gardien totalise moins de 9000 UV et hors l’accomplissement de ses taches il lui est possible de travailler à son domicile. (article 18-B de la convention nationale collective des gardiens-concierges et employés d'immeubles).
Citation : Bonjour, Savez-vous qui, juridiquement, est l'employeur des gardiens.Est-ce le syndic qui fait les fiches de salaire ou est-ce la copropriété avec le syndic comme intermédiaire ?
les fiches de salaires sont en générales faites par le syndic lui meme en tant que mandataire (un peu special) du syndicat des copropriétaires. Cependant, il est possible que cela se fasse autrement et en accord avec le réglement de copropriété. a bon entendeur.
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Sujet fermé
Posté - 18 nov. 2002 : 11:59:03
