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zébulon
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 19 nov. 2002 :  21:22:49  Voir le profil
Notre syndic a transmis il y a peu aux copropriétaires un formulaire visant à favoriser le prélèvement automatique des provisions pour charges. Cette pratique est elle légale ? Qu'en est il des compléments éventuels appelés avant approbation des comptes par l'AG ? Peuvent ils être appelés par la même voie ?
Merci pour votre éclairage.


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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 20 nov. 2002 :  06:44:07  Voir le profil
C'est légal, mais je comprendrais parfaitement que vous ne souhaitiez pas vous engager pour un prélèvement automatique d'autre chose que les appels prévisionnels, et puis il faut avoir une certaine confiance dans le syndic... A vous de négocier avec lui!

Thoveyrat
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 20 nov. 2002 :  09:35:10  Voir le profil
Bonjour Zébulon,

Tout à fait d'accord avec Thoveyrat.

Pour compléter ses propos, je dirais q'il vous appartient de vous renseigner auprès du syndic pour savoir si vous pouvez choisir ou renoncer aux prélèvements pour :

- les appels provisionnels généralement trimestriels ;
- les appels travaux ;
- l'appurement des comptes annuels ;
- les appels de fonds de solidarité.

C'est en quelque sorte un contrat que vous passez avec lui.

Le tout est de savoir également s'il a la possibilité informatique, ce qui n'est pas le cas dans l'ensemble des logiciels d'administration de biens.

Cordialement.

Cyril
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