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nous avons acheté une maison sans négociations par une agence ou un notaire mais directement avecl'ancien propriètaire, dès le début des travaux nous avons découvert une poutre rongée par des insectes xylophages, après analyse le ferme (poutre maitresse)et la sablière étaient attaquées par le mérule ce qui entrainait egalement un effondrement du plafond du rez de chaussée. dans les pièces de facade (pièces contaminées) il y avait des plâtres différents de ceux des autres pièces et une tapisserie plus récente. les experts sont passés, dont un expert judiciaire et il faut prouver la volonté de cacher le vice. y-a-t-il une jurisprudence a propos du mérule lors d'attaque d'élément pouvant affecter la solidité du batiment?? quels en sont les conséquences? annulation de la vente, remboursement des travaux
A quelle date se sont faits le compromis et la vente? Est-il possible de dater avec suffisamment de précision les travaux qui masquaient le problème (dataient-ils d'avant ou d'après l'achat par les propriétaires précédents?) Ces travaux étaient-ils circonscrits aux zones contaminées, ou bien étaient-ils plus généraux? Enfin, il me semble que la mérule est un champignon et non un insecte xylophage, non?
Effectivement le mérule (plutôt que "la", comme "le" termite...) est un champignon et non un insecte ; ceci étant, il y a là une dégradation de la stucture porteuse de la maison qui constitue incontestablement un vice caché. La question est de savoir si le vendeur doit le garantir (y a-t-il dans l'acte de vente une clause l'exonérant des vices cachés ?) : si oui, il doit payer le traitement ! Si non, il faut effectivement savoir s'il pouvait ignorer cette dégradation : s'il ne le pouvait pas - et notamment si la dégradation était visible - il y a vice du consentement, et alors l'acquéreur a le choix : soit demander l'annulation de la vente, soit une réduction du prix (article 1109 du Code civil)
bonjour dans l'acte de vente du notaire il y avait une clause exonérant l'ancien propriétaire des vices cachés: "Conformément aux dispositions de l'article 1643 du code civil le VENDEUR ne sera pas tenu à la garantie des vices cachés pouvant affecter le sol, le sous sol ou les batiments". " l'ACQUEREUR prendra l'immeuble dans l'état où il se trouvera le jour de l'entrée en jouissance, sans recours contre le VENDEUR pour quelque cause que ce soit, notamment son bon ou mauvais état, présence de termites ou autres insectes xylophages, et vices cachés."
d'aprés notre avocate ces clauses ne permettent pas de continuer les poursuites. Pour nous il ne pouvaient ignorer les degats, murs replatrés uniquement sur les zones contaminées, plafond et plancher qui tombent, cela etait visible, peux t on entrer dans le vice de consentement?
sur quel point pouvons nous continuer a agir?? l'avocate nous dit qu'il faudrai prouver le dol, quel éléments permettent de dire qu'il y a dol? photo? video? d'avance merci fred.
Pour prouver le dol, il faut prouver que le vendeur connaissait ce vice (difficile) et qu'il a essayé de le cacher (dans votre cas, cela semble plus facile). Le problème des expertises c'est qu'elles peuvent souvent donner lieu à des contre-expertises... Si vous vous trouvez dans une zone où LE mérule (puisqu'Universimmo le dit... moi je ne connais pas, je suis du Sud) est courant, vous pourriez demander au Tribunal de Grande Instance s'ils peuvent vous recommander un procédé; ou bien à l'architecte ou à l'ingénieur en bâtiment du Centre Habitat de votre département (coordonnées sur le site d'une coopérative enseignante bien connue).
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Posté - 22 nov. 2002 : 17:48:31
