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 Sujet  |
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hergi
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 25 nov. 2002 : 16:38:13
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Bonjour.
J'ai emménagé en juin dernier dans un appartement loué comme vide, mais je bénéficie d'une cuisine équipée d'une plaque électrique, d'un four encastré et d'un réfrigérateur. Les 3 équipements datent de plus de 15 ans. Ils apparaissent dans l'état des lieux d'entrée.
Le réfrigérateur fait beaucoup de bruit et dégage une forte chaleur, très récemment, le four ne fonctionne plus.
L'agence de location me fait savoir que lorsque certains appareils électriques sont mis à disposition du locataire, le bailleur n'est pas en charge d'effectuer/faire effectuer et de régler les réparations. Est-ce exact ? sinon, ce que j'espère et pense, quelle est la procédure ? Merci de votre aide.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 25 nov. 2002 : 20:32:27
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Il me semble quele bailleur ne peut s'exonérer de ces remplacements ou réparations, que s'il le prévoit dans le bail (clause du type "les équipements électroménagers ne font pas partie de la location, et ne seront pas remplacés ni réparés en cas de défaillance"), ou s'ils ne figurent pas dans l'état des lieux (ce qui est le cas chez moi, où j'ai passé une demi-journée à décrasser un four à la lessive de soude, merci pour les doigts, avant de m'apercevoir que le seul fait de le mettre en route faisait disjoncter le compteur...)
Thoveyrat |
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hergi
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 26 nov. 2002 : 10:16:50
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Merci de cette réponse.
Aurais-tu la référence d'un texte législatif à me communiquer que je pourrais présenter à l'agence ? Merci !
Alexandre
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 nov. 2002 : 10:30:00
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Etant dans l'appartement il est normal que ces équipements soient notés dans l'état des lieux d'entrée.
S'agissant dd'une location en "vide", c'est un élément de confort fourni au locataire,mais à mon sens, le bailleur n'est pas tenu aux réparations (grosses réparations ) ou au remplacement.Eventuellement , si tous les apparareils sont défectueux, vous pouvez demander une baisse de loyer.
Si vous souhaitez vous débarasser d'un ou plusieurs apparaeils il faut impérativement obtenir l'autorisation écrite du propriétaire.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 26 nov. 2002 : 11:25:26
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Les équipements doivent être en bon état de réparations, dans un logement vide aussi. Si un bailleur ne souhaite pas garantir les équipements électroménager, il me semble qu'il lui faut inclure une clause dans le bail, ou les omettre sur l'état des lieux (ce qui est le cas chez moi).
Thoveyrat |
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hergi
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 26 nov. 2002 : 11:29:10
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J'apprécie énormément le petit débat engagé après ma demande d'aider, merci.
Mais avec 2 opinions divergentes, qui dois-je croire ? est-ce que vous vous appuyez sur des textes différents ? ou est-ce juste un problème d'interprétation ? d'expérience vécue ? Merci !!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 nov. 2002 : 11:34:45
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Avez vous relu toutes les clauses de votre bail, y compris les petites lignes?
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 26 nov. 2002 : 11:36:44
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Avis à tous : je ne suis pas juriste!
J'ai relativement peu de textes à ma disposition (même si en l'occurrence, j'interpète bien un texte, celui de la loi de 1989, mais j'ignore s'il y a une jurisprudence sur le sujet).
Je suis en revanche une locataire très expérimentée, un bailleur moins expérimenté, un copropriétaire encore moins...
Thoveyrat |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 26 nov. 2002 : 14:41:28
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Ceux qui ne savent rien en savent toujours autant que ceux qui n'en savent pas plus qu'eux... (Pierre Dac) C'est une maxime que nous nous appliquons aussi à nous-mêmes !
Ceci étant, d'accord avec TR : les équipements ménagers sont contractuels dès lors qu'ils sont mentionnés au bail ou simplement à l'état des lieux ; à moins effectivement qu'il soit mentionné qu'ils ne sont pas contractuels, et que le locataire devra faire son affaire de leur remplacement, on peut considérer qu'étant présents lors de la visite du logement par le candidat locataire, ils ont contribué à sa décision de prendre le logement. Dès lors, ils doivent être remplacés le moment venu par le propriétaire, ou avec son accord exprès, ou bien il doit y avoir réduction du loyer.
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