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Nous sommes locataires d'un HLM géré par un bailleur. Plusieurs problèmes : 1- Il y a 20 appartements pour 8 places de parking et 12 garages. Etant donné que plusieurs logements possèdent 2 véhicules, peux t-on demander à ce que des travaux soient éffectués par les hlm pour augmenter le nombre de places (ce qui supprimeraient certains frais d'entretien d'espaces verts...)
2- Nous versons actuellement 60 Euros (393,57 Francs) de charges. [20 appartements * 60 Euros (393,57 Francs) * 12 = 14 400 Euros (94457,81 Francs)] Nous n'avons ni ascenceurs, ni interphone, ni gardien... les espaces verts représentent environ 60 m². Sont compris dans les charges : eau froide, entretien chauddière individuelle, éléctricité, eau et entretien des partie commune) nous pensons fortement que ces charges sont excessives ...que peut-on faire ?
1) la répartition places de parking-garages a été faite en fonction d'un permis de construire délivré suivant des règles d'urbanisme en vigueur dans votre commune 2)le montant des provisions pour charges n'est pas identique pour tous les logements, à moins qu'ils soient vraiment identiques, sans oublier les différences de coéfficient suivant les étages pour l'ascenseur. 3) lors de la régularisation de charges annuelle, vous êtes prévenus par votre bailleur (société d'HLM, SEM) que les factures sont à votre disposition pour consultation: je vous invite à vous y rendre avec votre calculette !
1) A posteriori, on ne peut pas exiger de disposer de places de parking; un bailleur a même le droit de louer ces places à d'autres que les résidents... De plus, là où il y a réglementation, c'est sur le nombre de place lors de la construction; or, pour les HLM spécifiquement, il est interdit aux communes d'exiger plus d'une place par logement; ce qui est déjà trop dans certaines zones urbaines très bien desservies, et ce qui est bien peu dans des zones plus reculées... 3) Si les charges comprennent l'électricité, je ne suis pas suprise qu'elles soient si élevées; en effet, ce poste représente facilement 100f par PERSONNE et par MOIS...
concernant les charges, je parlais de tout ce qui etait partie commune : Entretien des parties communes intérieur et extérieur, Electricité commune, Eau commune...
il conviendrait donc que vous demandiez à votre bailleur, une régularisation des charges, si une clôture d'exercice des charges est intervenue il y a plusieurs mois, et après votre emménagement. Vous ne pouvez pas exiger qu'il vous fournisse les justificatifs, mais vous pouvez demander à les consulter.
Souvent les bailleurs sociaux procèdent par voie d'affichage pour indiquer les périodes de consultation des justificatifs et le lieu (loge ou siège de la société) Il est vrai que peu de locataires vont les consulter
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 27 nov. 2002 : 19:13:10
Bonjour,
1- Il y a 20 appartements pour 8 places de parking et 12 garages. Etant donné que plusieurs logements possèdent 2 véhicules, peux t-on demander à ce que des travaux soient éffectués par les hlm pour augmenter le nombre de places (ce qui supprimeraient certains frais d'entretien d'espaces verts...)
