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laura
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 Posté - 27 nov. 2002 : 19:35:51
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J'ai de sérieux pb avec mes propriétaires ainsi que l'agence les représentant, outre que le fait qu les travaux ne soit pas exécutés, toiture, serrure ne fermant pas, porte de buanderie pourrit, murs avec de larges fissures, chambre à coucher pourrit, refus de répondre aux AR, intimidation,menace à peine voilée, depuis que nous demandons ces travaux justifiés, l'agence prétend recevoir nos chèques en retard et débite les cq le 12,16 du mois suivant, nous envoient des relances etc..les propriétaires nous appellent nous menacentet nous conseillent fermement de payer.Mais nous avons réglés en temps et en heureComment ont il.s eu notre tel?(nous sommes sur liste rouge)
Nous venons de nous appercevoir que la gestionnaire a corrigée (écrit par dessus)l'indice insee, après nos signatures et de la signature de la caution solidaire .
vu que ce bail a été "modifié"est il valable et de plus la caution est elle valide puisque la référence insee notée sur le contrat de location n'est plus la même que celle notée par recopie de la personne caution?
que dois je faire, prendre un conseil?
Merci de me répondre
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 28 nov. 2002 : 09:55:18
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Pour le bail, le problème serait de réunir des preuves, celle de la caution s'avérant insuffisante, à mon avis. En revanche, il serait intéressant de savoir (mais cela ne vous servirait pas à grand chose) si la caution est toujours valable... Vous pouvez préciser ce point dans votre prochain recommandé, de même que vous pourrez y demander comment les bailleurs ont obtenu votre numéro de téléphone (cela ne pourra pas dépasser ce stade, je le crains, mais cela pourra les faire réfléchir un peu).
Quant aux loyers encaissés en retard, je crois qu'il faut agir au plus vite : envoyer un recommandé AR à l'agence, avec copie (par exemple en courrier suivi) aux bailleurs, pour préciser que vous n'avez jamais envoyé vos loyers en retard, qu'il est fort surprenant qu'ils soient encaissés si tard et que vous receviez des relances, et que pour l'avenir vous souhaiteriez avoir les coordonnées bancaires (RIB) de l'agence, afin de mettre en place un virement automatique, qui ne pourra plus donner lieu à de telles contestations.
Vous pouvez ajouter que si les travaux nécessaires ne sont pas faits sous quinzaine, vous vous verrez obligés de saisir le Tribunal d'Instance, afin d'y obliger les bailleurs, et aussi pour réclamer une indemnité pour les mois passés dans une maison en si mauvais état.
Thoveyrat |
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laura
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 28 nov. 2002 : 13:54:58
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on voit nettement sur le contrat de bail qu'ily a eu une réècriture sur l'ancien indice de plus ka caution a indiquée la valeur et le trimestre de référence indiqué au préalable car cka a été changé également, de plus ma caution n'a pas reçu de copie de bail ni d'acte de caution, nous m^me nous avons ezçu une phoyovopie d'état des lieux. Les propriétaires nous demandent sans cesse d'emettre des virements ce que nous refusons, ces "problèmes" ont commencés dès le premier AR envoyé à l'agence pour demande de travaux ( le mur de la buanderie s'était fissuré sur 10cm de largeur...
L'agence se dit converte car elle envoie des fax a des entreprises pour faire quelques travaux (cgt serrure mais les trvx importants)mais jusque ici nous attendont encore que les entreprises passent car l'agence ne nous prévient pas et communique sans notre accord notre adresse, fax et téléphone fixe et portable du domicile et bureau; un jour que je rentrait pour 12 h chez moi, une entreprise débarquait sans crier gare pour faire un devis , l'agence ne m'avait pas prévenu, dans l'après midi j'ai reçu un appel au bureau de cette même entreprise me signalant qu'elle m'attendait devant chez moi pour faire les réparations, j'ai appelé lagence qui m"a répondu que j'avais interet de venir vite car sinon je m'opposait aux réparations.bien sur je n'ai pas pu y allé car comme chacun sait on peut quitter son poste de travail a tout moment!
Alors depuis c'est l'horreur, rappels, puis erreur sur la quittance, obligation de recevoir le bailleur à tout moment, refus de mettre photocopie de la TOM etc....
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 28 nov. 2002 : 14:34:02
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Je pense que vous devriez mettre en place un virement, sauf si votre banque vous le facture trop cher.
Un virement n'est pas un prélèvement : l'agence ne peut pas en modifier le montant, ni y ajouter quoi que ce soit. Autant il faut avoir confiance pour autoriser un prélèvement (moi-même, je n'en ai plus que pour mon portable et pour mon fournisseur d'accès internet), autant on peut être tranquille avec un virement.
Il est très, très dommageable que vous n'ayez pas copie des différents actes. Comment savez-vous alors qu'ils ont été raturés? Et à quoi peut bien servir une telle rature?
Quant aux travaux, vous pourrez rappeler à l'agence, dans votre recommandé, qu'ils doivent être réalisés sur rendez-vous avec vous, pris suffisamment à l'avance, et qu'elle n'a pas à faire venir un artisan aux heures où vous travaillez sans vous prévenir; qu'une telle pratique ne constitue en rien une preuve de sa volonté réelle deffectuer ces travaux.
Thoveyrat |
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laura
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 28 nov. 2002 : 15:05:00
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J'ai en ma possession mon contrat de bail original signé de moi même, mon mari et de la caution(mon père), la caution a indiqué par écrit sur son acte de cautionnement la valeur insse ainsi que le trimestre de référence tels indiqués sur le bail, nous avons signé le 4 juillet 2001 et sommes rentrés le 1 /08/2001 dans la maison ou l'on nous a remis ce même jour le bail.
Depuis que nous avons des problèmes soit 1 an avec l'agence nous vérifions toutes quittanceset autre et je me suis appercu que la gestionnaire avait réinscrit un nouveau montant indice insee ainsi que les trimestre de référence mais sur la copie du cautionnement mon père a bien indiqué ce qui était inscrit au préalable.
Donc j'ai tous les docs sous les yeux et de plus c'est fait trs grossierement.
quand nous en avions parlé a cette personne elle nous avait répondu que même un bail raturé était valable.
Oui mais en ce qui concerne la caution? Ce que la caution a inscrit et signé ne correspond plus a ce qu'il a recopié du bail.
Bref, mon bail est il valable?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 nov. 2002 : 22:36:35
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1) il aurait du vous être remis, à la signature, un exemplaire de votre bail, un état des lieux: le bail et annexes doivent être établis en autant d'exemplaires que de partie au bail: un à chaque co-locataire et un pour la caution
2) à votre demande le bailleur doit vous remettre chaque mois, si vous le demandez, une quittance de loyer faisant apparaitre le loyer, provision sur charges et références du réglement.
Si vous n'êtes pas en possession de ces documents, après les avoir réclamés en RAR, vous pouvez saisir le tribunal d'instance (procédure gratuite) pour exiger la remise de ces documents.
Si l'indice INSEE a été modifié après la signature du bail, pour être valable , il aurait du vous être demandé de parapher cette rature: de plus en bas des exemplaires imprimés par des éditeurs, il figure une rubrique"mots rayés ou nuls" qui , si elle n'est pas remplie est un élément de preuve du rajout ultérieur ou de la falsification.
N'oubliez pas que la caution doit avoir également un exemplaire du bail et de l'état des lieux et bien sur de l'acte de caution (le tout signé par le bailleur évidemment), il peut donc aussi assigner le propriétaire pour la remise de ces documents.
Quant au paiement du loyer, vous pouvez mettre en place de suite un virement, ce qui vous servira à prouver votre bonne foi.
Concernant la validité de la caution, ce n'est pas votre problème, puisque c'est le propriétaire qui actionnera la caution en cas de besoin (défaillance du locataire) et dans ce cas ce n'est pas son interet de déclarer l'acte de caution non valide( en revanche cela pourrait devenir votre interet en cas de problème avec le bailleur)
Pour la validité de votre bail, ne vous faites pas de soucis.
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laura
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 29 nov. 2002 : 09:58:10
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Hier nous avons rçu notre quittance du mois de décembre et également une nouvelle quittance pour le mois de novembre mais cette fois ci "corrigée", c'est a dire que l'agence nous envoie systématiquement depuis que l'on réclame en AR bien sur l'exécution des travaux, des rappels de loyers impayés sur les quittances alors que nous les portons en main propre a cette agence, nous avons demandé des reçus a chaque fois mais l'agence refuse, elle débite les loyers au départs les 4 puis les 12 et maintenant les 16 voir 20 du mois d'apres et se plaint aupres des propriétaires que nous ne payons pas en temps et en heure. J'ai appelé l'agence lui proposant comme vous le conseilez un virement, elle m'a répondu qu'il aurait fallu le faire avant que maintenat il était trop tard et qu'il serait contraint de refuser ce mode de paiement, a la question pourquoi avoir corrigé la quittance du mois de novembre, elle n'a pas su répondre et quand j'ai demandé la photocopie de foncier pour la TOM, elle s'est mis dans une colère noire déclarant que les locataires ne pouvaient avoir accès a ce genre d'information.
Pour la caution (mes parents habitent en province)ils n'étaient pas là pour la signature de la caotion, l'agence nous avait chargés de remettre les papiers a mes parents , ils ont remplis cet acte de caution solidaire, mais n'ont rien reçu ni en lettre simple, ni AR de copie de leurs actes, bail, état des lieux.
J'ai dans l'idée de faire venir un huissier pour qu'il constate l'état de l'habitation et demandé des dommages et interets pour le temps passé soit un an et demi a me battre pour obtenir l'exécution des travaux (je rappelle que ma porte d'entrée ferme a clef une fois sur deux et que l'autre porte extérieure en bois et plein de trous et ne ferme plus non plus )rn autre!!
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 29 nov. 2002 : 11:02:33
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Qu"entendez-vous par "corrigés"?
Il me semble que vous pourriez adresser la lettre suivante à l'agence, avec copie au bailleur, de préférence en AR aussi.
"Nous vous avons remis des chèques pour les loyers de tel et tel mois, en mains propres et en temps et heure. Vous avez refusé chaque fois de nous en donner quittance ou même reçu, et vous les avez portés au crédit de notre compte avec un retard important, occasionnant probablement l'inquiétude et la colère du bailleur.
Suite à notre visite du tant, nous prenons acte de votre refus de mettre en place un virement automatique, ainsi que de votre refus de nous permettre de consulter l'avis d'imposition sur lequel vous vous basez pour nous réclamer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, au mépris de vos obligations.
Nous vous demandons instamment, et pour la dernière fois, de faire parvenir à notre caution son exemplaire du bail et de son engagement de caution, que vous ne leur avez jamais fournis.
Enfin, nous vous rappelons que les travaux indispensables à l'habitabilité du bien que je loue n'ont toujours pas été réalisés [citez-les], malgré vos promesses et bien que vous ayez prétendu nous avoir envoyé des artisans, sans nous prévenir et à des heures où vous savez fort bien que nous travaillons.
Nous vous avertissons que, si tous ces problèmes n'étaient pas résolus sous quinzaine, nous serions obligés de saisir le Tribunal d'Instance pour obtenir leur résolution."
Thoveyrat |
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laura
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 29 nov. 2002 : 18:06:39
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c'esr a dire que l'agence m'a renvoyé une nouvelle quittance de loyer sans indiquer d'impayés de loyers, pour le mois de novembre abec celle de décembre.
De plus j'ai recu aujourd'hui un courrier de l'agence qui affirme que la société qui venait réparer ma serrure était passée une première fois et que j'avais refuser de les recevoir et refuser qu'ils interviennent une nouvelle fois lorsqu'il m'ont contactés au travail.J'ai donc appelé l'agence cet apres midi en lui indiquant que tout cela était faux, la gestionnaire m'a racroché au nez, 10minutes apres le bailleur m'appelait pour me dire que "je le cite"j'avait plutot interet de ne pas la ramener, de payer, sinon il descendrait nous dire tout cela en face, et que de
toute facon il avait besoin de la maison rapidement car il était de nouveau muté sur la région parisienne et qu'il n'y avait que cette solution our faire partir des parias comme nous.
Je commence a avoir tres peur. Je pense donner mon congé
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TR
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2318 réponses |
Posté - 29 nov. 2002 : 19:56:22
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Ah! non! Si vous donnez votre congé, vous encouragez tous les criminels du monde à continuer en comptant sur la pusillanimité de leurs victimes! Si vous avez été menacés, portez plainte à la gendarmerie ou à la police. Ou au moins, faites-le inscrire sur la main-courante.
Quant à ce que vous pouvez dire par téléphone, c'est parfaitement inutile. Il n'y a que les lettres recommandées qui fonctionnent. Vous savez parfaitement que l'agence est de mauvaise foi, à quoi bon la rappeler? Pour lui signaler que vous êtes toujours aussi craintifs? Écrivez-leur (à l'agence et au bailleur) ce que je vous ai conseillé d'écrire, et dans un mois, en cas d'absence de réponse, vous porterez plainte. Et si jamais le bailleur vous rappelle avant le procès, vous pourrez lui expliquer que vous avez déjà signalé à la police (ou à la gendarmerie) la violence de son comportement, et qu'il a tout intérêt à l'avenir à vous laisser tranquille, faute de quoi cela pourrait aller beaucoup plus loin.
Ce que vous pouvez ajouter dans le recommandé, après la conversation que vous avez eue avec votre bailleur, c'est que vous n'avez pas l'intention de vous laisser intimider et de partir sous la menace. Que s'il souhaitait mettre un terme à la location, il n'avait qu'à attendre la fin du bail, au lieu de harceler de bons locataires.
Si vous l'avez à nouveau au téléphone, bien sûr (mais ne l'appelezpas vous-même), vous pourrez lui dire que vous êtes disposés à lui laisser la maison, à condition qu'il vous indemnise raisonnablement pour vos frais et votre dérangement, et bien entendu pour le préjudice subi depuis votre entrée dans les lieux (travaux non faits).
Mais écrivez au moins ce recommandé!
Vous savez, ce n'est pas en vous montrant timorés que vous vous ferez respecter, au contraire! Être doux avec les moutons, c'est très bien, mais avec les loups il faut l'être soi-même, ou appeler le berger...
Thoveyrat |
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TR
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2318 réponses |
Posté - 29 nov. 2002 : 19:57:07
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Et excusez-moi d'être aussi directive...
Thoveyrat |
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