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Nous louons depuis 2 ans une maison de village par le biais du service de location d'un huissier. Nous sommes les seuls résidants dans ces lieux. Il y a une cour commune et le propriétaire a un droit de passage dans cette cour pour accéder à son hangar et à son jardin. Le proprio habite à 10 km d'ici et vient presque quotidiennement sur les lieux. Depuis presque un an, il a décidé de vendre la maison. Et depuis il a fait de notre vie un enfer. Nous recevons régulièrement des lettres de l'huissier pour de multiples raisons, dont le fait qu'on stationne des voitures dans la cour, que notre chat a déterioré la porte d'entrée, qu'il erre dans le hangar et y laisse des traces et autres, que l'on laisse le portail de la cour ouvert.... (Je peux pas tout expliquer ce serait trop long). Bref, on se sent harcelés. En ce moment, on reçoit des lettres presque tous les 2 jours. Ma santé et mes nerfs commencent à faiblir. Je me suis rendue ce jour à la gendarmerie pour porter plainte pour harcèlement moral. Il ne peuvent rien faire, car le harcèlement moral ne concerne que celui du travail. Et ils m'ont conseillé d'écrire au procureur de la république de mon département. C'est sans doute ce que je vais faire. Mais aujourd'hui, je déprime complètement. J'ai l'impression que mon proprio a tous les droits et que je ne peux pas me défendre. J'ai pas le moral, je passe mon temps à toutes ces histoires. J'en ai assez et je ne sais plus quoi faire ni où me renseigner.
Quelqu'un aurait-il la gentillesse de me donner quelques conseils ? Merci d'avance.
Aller voir le Procureur est effectivement une bonne solution. Puisque vous craignez de ne pas tenir moralement, je crois qu'il serait bon aussi d'aller voir un psychiatre, qui évaluera vos besoins et vous prescrira éventuellement de rencontrer un psychologue, pour vous aider à surmonter cette épreuve. Si vous pouviez garder tous les justificatifs de vos démarches médicales... Enfin, vous pourriez me semble-t-il, et bien que la demande ne soit probablement pas fréquente (vous risquez même de vous voir rire au nez, mais c'est un risque à courir), demander au Tribunal d'Instance, en joignant copie de tous les courriers reçus, des mains courantes etc, ainsi qu'un certificat médical si c'est possible, l'autorisation de ne plus ouvrir les courriers que vous recevrez de l'huissier et du bailleur. A propos de l'huissier, son rôle me semble trouble dans cette affaire. Pourriez-vous nous en dire plus? Dernière piste : le maire du village (car je suppose qu'il n'y a pas de médiation ou de conciliation dans votre village). En avez-vous parlé avec lui? Toute dernière piste : "ça peut vous arriver", sur RTL...
Une question, à quel titre agit cet huissier? Est il le mandataire du propriétaire(indiqué sur la bail)?
S'il est bien le mandataire de votre propriétaire-bailleur, vous pouvez vérifier auprès de la Préfecture s"il est autorisé à exercer une activité de gestion, c'est à dire s'il est titulaire de la carte "G" délivrée par la Préfecture.
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Posté - 29 nov. 2002 : 17:50:55
