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marielle
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 28 nov. 2002 : 17:14:27
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Bonjour à tous.
je souhaiterais trouver un texte officiel concernant des détails sur l'insalubrité d'un appartement. Comment peut-on savoir à quels degrés un appartement est insalubre ? Ma locataire me menace de faire passer la DASS. Au secours !
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inser
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 28 nov. 2002 : 17:42:26
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Que vous reproche exactement votre locataire ?
Vous a t-elle envoyé une lettre de demeure d'effectuer les travaux a faire?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 nov. 2002 : 21:54:51
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Pour faire passer la DDASS votre locataire n'a pas besoin de vous prévenir, ni de votre accord.
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marielle
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 28 nov. 2002 : 22:04:46
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elle nous réclame par écrit le paiement des travauX suivants qu'elle a effectués (sans mon autorisation préalable):
décrassage, décapage, peinture refaites, vernis,cirage sur portes et planchers.
remplacement des tapisseries et refection des crépi qui dataient pourtant de 3ans.
pose de double vitrage sur des fenêtres bois et pose de joints d'isolation (les fenêtres s'embuaient avec le chauffage!).
remplacement de robinetteries, paume de douche.
Elle nous demande de refaire la salle de bain et d'isoler certaines pièces ainsi que de changer toutes les fenêtres et de refaire l'installation électrique.
Ce que je ne comprends pas c'est que l'état des lieux étaient très bien noté. Je lui ai répondu que je ne paierais pas les travaux aussi elle m'a écrit son intention de faire passer les services de la DASS.
A quoi dois-je m'attendre ? Surtout que je n'ai pas les moyens pour financer ces travaux. Le montant du loyer correspond juste à mon emprunt de 2800 F (appartement F5)
D'autre part j'ai appris par la suite que son ancien bailleur à eu les mêmes problèmes et elle a réussi à attester de l'insalubrité totale du logement.
aidez-moi !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 nov. 2002 : 22:53:07
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Si vous le pouvez, il serait peut-etre bon de contacter son ancien bailleur pour savoir comment a procédé votre locataire et prendre éventuellement les mesures nécessaires pour votre défense.
Votre locataire peut avoir fait établir un constat d'huissier avant l'execution des travaux et s'être ménagé des éléments de preuve.
En cas de procédure, il faudra apporter les preuves matérielles de ce que vous avancerez.
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 29 nov. 2002 : 04:47:17
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1- Que dit l'état des lieux signé par vous et votre locataire?
2- Votre logement répond t'il aux critères du décret sur le logmenent décent?
3- Avez-vous été informé préalablement de son intention de faire réaliser des travaux?
4- Avez-vous une copie des devis ou factures correspondants aux travaux réalisés et/ou à faire?
Prados |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 29 nov. 2002 : 06:37:48
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De toutes façons, pour les travaux qu'elle a déjà effectués, elle ne peut plus rien faire ni vous réclamer. Vous aurez au surplus une preuve de votre bonne foi en présentant les factures des travaux qui ont été effectués récemment, et qu'elle a refaits. Si ça se trouve, elle est en cheville avec des artisans... mais vous ne pouvez pas l'en accuser, sauf à avoir des preuves irréfutables.
restent ses autres récriminations.
Il faut que vous sachiez qu'un bailleur n'est pas tenu de normes d'isolation (j'en sais quelque chose : la maison dont je suis locataire est très mal isolée). Si sont exigence de remplacement des fenêtres n'a que cette cause, vous pouvez être tranquille.
Pour le reste, quel est l'état exact des matériaux et équipements dont elle réclame le remplacement?
Thoveyrat |
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marielle
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 29 nov. 2002 : 11:22:19
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J'ai consulté les lois SRU et 89-462 pour savoir si mon logement était ou pas décent. D'après moi l'état du logement correspond aux textes mais pas pour ma locataire. Comment savoir qui a raison ?
Je ne connais pas les coordonnées de son ancien bailleur, puis-je les demander à la CAF ?
Elle n'a pas fait de constat d'huissier.
L'état des lieux ne fait pas apparaître le besoin de travaux (sauf la réfection d'une fenêtre que j'ai remplacé dès son entrée).
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 29 nov. 2002 : 12:46:43
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Peut-être pourriez-vous lui suggérer, comme preuve de votre bonne volonté, de faire passer les services d'hygiène de la ville (il faudra que vous ayez pris contact avec eux auparavant, en laissant vos coordonnées et celles de votre locataire, pour garder vis-à-vis d'eux le bénéfice éventuel de l'initiative), afin qu'ils évaluent l'existence ou l'absence de facteurs d'insalubrité, en précisant bien (toujours dans le même recommandé AR) que vous estimez qu'il n'y en a aucun, et en lui demandant de vous appeler pour choisir un jour de rendez-vous, en accord avec lesdits services techniques.
Thoveyrat |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 29 nov. 2002 : 14:52:47
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Ne vous laisser pas intimider comme ça !
Tous les travaux qu'elle a fait, sont de sa propre initiative et elle n'a rien a vous réclamer. D'autant que d'après votre liste ils ne concernent pas le gros oeuvre par exemple. TR a réglé le cas du double vitrage, a vous de voir maintenant ce qu'il en est au niveau de l'électricité. Si vraiment l'installation est vétuste, hors normes alors peut-être qu'un service d'hygiène vous le fera remarquer.
D'après moi, vous n'avez pas à céder à ses pressions.
bp |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 29 nov. 2002 : 15:27:10
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Pour l'électricité, ce n'est pas parce qu'elle n'est pas aux normes de construction actuelles, qu'elle n'est pas aux normes pour la location! Ce sont deux choses différentes! Exemple : circuit avec interrupteur différentiel, prises avec sécurité, tout cela se fait depuis quelques années sur le neuf, mais en général, sauf humidité, mauvaise installation, mauvais usage... les installations des années 50-70 sont correctes. A cette réserve près qu'il est souvent nécessaire d'effectuer une mise à la terre sur certaines prises (ce n'est pas très cher en général).
Thoveyrat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 nov. 2002 : 17:38:36
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Effectivement, attention à la mise à la terre posée sur canalisation d'eau!!
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marielle
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 29 nov. 2002 : 21:02:05
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Je vous remercie à tous de vos informations. Je me suis informé auprès de l'Adil et ils m'ont confirmé que je ne devais pas céder à la pression de ma locataire. Je leur ai transmis tous les écrits de menace de celle-ci depuis 2 ans. D'après leur dire, la DASS ne peut que constater l'état d'insalubrité ( présence de champignons à cause de l'humidité dans tout l'appartement). Ils ne sont pas aptes à diagnostiquer les normes d'isolation et électriques. Par contre le fait de n'avoir pas répondu à la demande de conciliation peut lui porter tort. L'Adil m'a donné les mêmes conseils que Bprudhon : surtout ne pas me laisser intimider !
De plus, j'ai appris que les allocations logement dont elle bénéficie ne correspondent pas à une déclaration de bonne foi. Elle ne déclare pas son conjoint qui a, par ailleurs un bon salaire.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 29 nov. 2002 : 22:43:17
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Si les champignons sont dus à une mauvaise ventilation (fréquente dans les appartements anciens), il faudra en effet songer à installer une VMC. Cependant, face à la mauvaise foi de votre locataire, et tout en continuant à montrer votre bonne volonté, il serait normal que vous fassiez déterminer les causes de cette humidité.
Thoveyrat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 nov. 2002 : 23:49:43
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Il est vrai que s'il est constaté la présence de champignons dans tout l'appartement, vous devriez faire établir un diagnostic très rapidement, car l'appartement peut être déclaré insalubre.
La DDASS fera des prélèvements car certaines catégories de champignons sont très dangereuses pour la santé.
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