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b lamhene
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 09 nov. 2002 : 17:06:40
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j'ai achete un appartement en mon nom ,je souhaiterais soit rajouter le nom de mon epoux ou lui ceder mon bien, quel est le montant des frais de notaire?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 nov. 2002 : 18:54:28
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Puisque vous êtes mariés, pourquoi ne pas faire une donation au conjoint survivant?
Vous n'auriez que les frais d'acte.
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inser
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 09 nov. 2002 : 21:37:22
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POUR NEFER,
Je me permets de m'incruster dans votre discussion pour savoir si mon frere qui détient 50% dans un appart que nous avons acheté en indivision afin de le louer peut me faire une donation!!
Tout ceci afin d'éviter que j'achete ses parts!!
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TR
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2318 réponses |
Posté - 10 nov. 2002 : 16:56:20
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La donation entre frères est très fortement taxée, Inser; avez-vous encore un parent vivant?
Thoveyrat |
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inser
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312 réponses |
Posté - 10 nov. 2002 : 17:13:52
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J'ai encore mes parents, 4 freres et 2 soeurs, et je suis marié..pour tout vous dire 
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TR
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2318 réponses |
Posté - 10 nov. 2002 : 21:16:59
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Il faudrait voir avec un notaire ce qui se passerait, au niveau de la succession de vos parents, si votre frère leur faisait une donation puis qu'ils vous en faisaient une à leur tour... du point de vue fiscal en tous cas, vous ne seriez probablement pas imposé, et les frais de notaire seraient relativement légers (1000 à 3000 euros, pour donner une fourchette très large). Le notaire vous conseillerait aussi sur les conséquences de cette donation dans le cas de la succession de votre frère lui-même (il serait ennuyeux qu'en cas de décès de votre frère, vos parents aient à restituer la "donation", si cela porte atteinte à une réserve due à ses enfants, voire à son conjoint). Il pourrait aussi vous dire si ce type de montage serait assimilé à un abus de droit.
Thoveyrat |
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inser
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312 réponses |
Posté - 10 nov. 2002 : 22:41:50
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En fin de compte, seul le notaire peut m'indiquer les niches fiscales afin d'eviter de payer la part immobiliere de mon frere!!
merci thoverat!!
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b lamhene
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 28 nov. 2002 : 23:22:16
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Citation :
Puisque vous êtes mariés, pourquoi ne pas faire une donation au conjoint survivant?
Vous n'auriez que les frais d'acte.
a combien s'elevent les frais d'acte dans ce cas?
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TR
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2318 réponses |
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