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isaetlaurent
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6 réponses |
 Posté - 30 nov. 2002 : 12:23:25
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Bonjour a tous,
Tout d'abord, je voudrais féliciter les personnes qui animent ce forum, J'ai trouvé des réponses a beaucoup de questions...
Il reste quelques point sur lesquels je vous serais très reconnaissant de m'éclairer.
Petite precision tout d'abord, j'ai rendu les clés il y a deux jours, et nous avons pu signer un état des lieux contradictoire hier. ( après d'âpres discussions...). Le locataire suivant a pris les clés le jour ou je les ai remises au propriétaire.
- La restitution de la caution s'annonçant 'sportive', peut-on espérer exiger la restitution d'un trop-perçu sur les loyers ? (Sachant que nous continuons à payer au propriétaire le droit au bail - prélèvement mensuel automatique), alors qu'il me semble que cette taxe a été supprimée depuis le 1/01/2001. Si oui, pensez-vous qu'il puisse invoquer une hausse de loyer alors qu'il ne nous en a pas avisés ? Ou imposer une hausse rétroactive ? (J'ai lu que c'était possible si le contrat indique une révision annuelle - ce qui est le cas).
- Pour l'entretien du terrain, nous avions à disposition une tondeuse - pas toute neuve -. qui est tombée en panne après un an d'utilisation a peu près. Je l'ai dépannée plusieurs fois moi-même, mas elle ne fonctionnait pas au moment de l'EDL. Le propriétaire m'a signalé qu'il ferait les réparations et m'imputerait la somme, ce qui ne me choque pas trop... Cependant, redoutant une facture excessive, peut-on faire jouer la vétusté de l'appareil pour n'en rembourser qu'une partie ?
- dernière petite chose : j'ai été forcé de reconnaître que la cheminée était en mauvais état (une pièce de l'insert cassée) et l'entourage ainsi que le plafond fortement noirci par la fumée. deux petites questions à ce sujet : Ce type d'équipement est-il soumis lui aussi a la vétusté ? Jusqu'à quel point peut-on considérer que le noircissement par la fumée résulte d'un fonctionnement normal d'une cheminée ? (Petite precision, la cheminée fonctionnait anormalement à cause de la piece casseé, avant notre arrivée)
D'avance merci pour votre aide.
Amicalement,
Laurent
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TR
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2318 réponses |
Posté - 01 déc. 2002 : 18:29:26
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La tondeuse et la pièce cassée figuraient-elles dans l'état des lieux d'entrée? Sinon (pour la pièce de l'insert) avez-vous averti rapidement le bailleur que quelque chose fonctionnait mal dans la cheminée?
Thoveyrat |
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isaetlaurent
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 01 déc. 2002 : 20:12:06
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En fait, il n'y a pas d'etat des lieux d'entree... Il me semble que tout doit etre considere comme en bon etat au depart. Pour ce qui concerne la cheminee, c'est quand nous l'avons fait ramoner que nous avons vu qu'une piece etait cassee, nous pensions auparavant qu'il s'agissait simplement d'un mauvais tirage.
Laurent.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 01 déc. 2002 : 20:25:11
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L'avez-vous signalé au bailleur à ce moment-là? Ou peut-être y a-t-il un écrit du ramoneur? N'avez-vous pas tenté de faire réparer la pièce par le bailleur?
Thoveyrat |
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isaetlaurent
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 02 déc. 2002 : 00:20:49
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Non... En fait, la piece cassee etait celle qui permet d'occulter le conduit de cheminee. Le ramoneur a simplement mis cette piece en position ouverte, et cela a resolu le probleme de fumees.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 02 déc. 2002 : 06:32:00
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Pensez-vous que vous pourriez obtenir une attestation du ramoneur?
Sinon, il faudrait faire appel à un expert pour savoir si cette pièce est tombée en panne par vétusté, etc.
De toutes façons, le bailleur, même de mauvise foi, pourra vous reprocher de ne pas l'avoir averti du problème, et prétendre qu'il n'était pas au courant... dans un tel cas, c'est votre responsabilité qui est en cause. Je crains donc que vous ayez, non pas à payer le remplacement de la pièce défectueuse, si elle a des chances de ne pas avoir été détériorée par un mauvais usage de votre part (une attestation du ramoneur serait bienvenue...), mais le noircissement des alentours de la cheminée.
En revanche, vous povez sans problème demander la restitution du droit de bail depuis le 01/01/2001.
il pourrait vous réclamer rétroactivement une hausse de loyer, à condition que celle-ci soit prévue dans le bail. A vous de faire le calcul... de toutes façons, s'il vous la réclamait alors que vous n'avez pas réclamé le droit de bail, vous pourrez toujours réclamer ce dernier, vous avez le même délai (cinq ans depuis chaque paiement).
La tondeuse était-elle mentionnée à l'état des lieux?
Thoveyrat |
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TR
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2318 réponses |
Posté - 02 déc. 2002 : 06:33:51
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Je suis bête! Il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée, la tondeuse n'y figure donc pas, donc vous êtes bien gentils de la lui avoir rendue, vous n'y étiez pas tenus. Vous n'avez rien à payer pour des réparations.
Thoveyrat |
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isaetlaurent
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 déc. 2002 : 00:31:35
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Merci beaucoup de ces eclaircissements.... Cela va sans doute m'aider pour negocier au mieux cette restitution de caution.
Je suis par contre surpris : le proprietaire peut demander une hausse retroactive meme apres la fin du bail ?
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 03 déc. 2002 : 06:20:53
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Si l'indexation des loyers était prévue dans le bail, oui. Les créanciers de sommes payables mensuellement (salaires, loyers, provisions pour charges...) disposent de cinq ans à compter de leur date d'exigibilité poue les réclamer ou en réclamer le solde.
Thoveyrat |
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isaetlaurent
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 04 déc. 2002 : 01:08:58
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Je vous remercie pour votre aide...
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