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glik
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 Posté - 30 nov. 2002 : 12:43:03
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Bonjour à tous
Des travaux ont été décidés dans la copropriété avant que nous achetions notre appartement. Ils consistent à faire descendre une colonne d'évacuation depuis les étages 4,5 et 6 jusqu'en bas, en traversant les appartements en dessous, en particulier le notre : nous sommes au 1er étage.
Le problème se pose concernant l'emplacement exact de passage de cette colonne qui doit se faire le long du mur d'immeuble, dans notre salon. L'endroit se situe approximativement entre une cloison (qui sépare chambre et salon) perpendiculaire à ce mur et la fenêtre du salon, le mur et la fenêtre sont distants d'1,5 m environ. Il y a quelques jours, juste avant que ne débutent les travaux, nous avons vu l'architecte du syndic, accompagné du plombier, ils ont visité l'appartement et nous ont dit qu'il n'était pas possible que cette colonne passe dans le coin formé par la cloison et le mur extérieur, ce que nous aurions évidemment préféré, et que la colonne serait décalée, donc en gros en plein milieu entre la cloison et la fenêtre ! Comme nous somes novices nous n'avons pas fait réellement d'opposition, faisant confiance au professionnel. Or aujourd'hui, nous venons de recevoir un constat d'huissier (fait à l'époque avec l'ancienne propriétaire) où il est écrit noir sur blanc, je cite : "Il est précisé que le passage de la colonne s'effectue en limite de la séparation du séjour actuel et la chambre" (la cloison en question est celle de la chambre).
Alors voilà le problème : la colonne est déjà en partie posée chez nous (pas encore au 2ème) : est-il possible de revenir en arrière ?? Sommes dans notre plein droit ??
Je précise que le constat d'huissier a été envoyé à l'ancienne propriétaire en date du 14 novembre (les travaux ont commencé le 28), à notre adresse mais à son nom (mais comme elle a fait une redirection d'adresse à la poste, elle nous l'a apportée aujourd'hui).
Je me demande maintenant s'il est bien normal que les travaux aient commencé chez nous alors que nous n'avions même pas reçu ce constat !!
Que pouvons-nous faire ?? Merci de nous aider, nous somme vraiment énervés, on a clairement l'impression que l'architecte et le syndic se sont foutus de nous.
Glik
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 nov. 2002 : 20:38:54
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le constat d'huissier a surement été diligenté par le syndic (au nom du syndicat des copropriétaires): il faut le vérifier (cela doit être précisé sur le constat)
Pouvez vous nous le confirmer.
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glik
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 30 nov. 2002 : 22:48:10
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Oui absolument
le constat est fait à la demande du syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, c'est écrit au début du constat.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 déc. 2002 : 00:38:32
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Donc le syndic, qui le premier a eu la notification de la vente de votre appartement, connaissait votre existence en tant que copropriétaire, et a commis une faute en ne vous communiquant pas le constat d'huissier réalisé avant votre accession à la propriété.
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glik
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 01 déc. 2002 : 12:02:05
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ABSOLUMENT ! Je suis d'accord ! Mais que peut-on faire ?
Est-ce que l'architecte n'a pas lui aussi commis une erreur puisqu'il a changé ses plans en cours de route et qu'en plus il nous a menti en nous disant qu'il n'était pas possible de faire passer la colonne dans le coin alors que c'était ce qui était prévu ??
Que devons-nous faire ? Les empêcher de poursuivre les travaux en exigeant qu'ils refassent passer la colonne dans le coin ? Ou les laisser poursuivre en demandant un dédommagement ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 déc. 2002 : 12:43:42
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Dans un premier temps vous pouvez faire arreter les travaux, en ne les autorisant pas à pénétrer chez vous.
Le syndic et l'architecte sont tous 2 garantis par une assurance professionnelle. Vous pouvez leur écrire en leur indiquant que vous avez l'intention d'engager une procédure en dommages et interets pour le préjudice subi et exiger les travaux conformément à la décision d'origine : c'est à vous de voir votre intéret: engager une action ou éventuellement négocier un dédommagement.
Si vous leur montrez que vous êtes fermement décidés à faire respecter vos droits, vous serez en meilleure positioin pour négocier éventuellement.
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glik
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 01 déc. 2002 : 13:13:13
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Merci pour ces réponses !
Engager une procédure signifie-t-il prendre un avocat et attendre des années avant d'avoir gain de cause ?? Et puis, comment chiffrer le préjudice ?? Ce qui me met en colère c'est surtout la malhonnêteté et la mauvaise foi de ces gens.
Je voudrais être sûre de deux choses :
1 - Les travaux étaient-ils en droit de commencer alors que nous n'avions pas eu le constat entre les mains ? (le pire c'est qu'on nous a presque harcelés pour que nous laissions les clés à la gardienne)
2 - L'architecte est-il tenu de faire les travaux comme il est précisé dans le constat d'huissier ?
A quels textes de loi puis-je me référer concernant ces deux questions ?
Enfin, demain nous allons récupérer nos clefs auprès de la gardienne, mais ensuite ?? Devons-nous en premier lieu appeler l'architecte pour lui exposer la situation , ou bien le syndic ? Auprès de qui devons-nous exiger réparation ? Pensez-vous qu'on a une chance qu'ils nous déposent la colonne en partie installée et la reposent dans le coin ? (j'imagine qu'au rez-de-chaussée elle est déjà entièrement posée...)
Merci encore de consacrer du temps à notre problème.
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glik
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 02 déc. 2002 : 12:10:20
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Voilà, ce lundi matin nous avons récupéré les clefs de l'appartement pour empêcher la poursuite des travaux.
Mon compagnon a eu l'architecte du syndic au téléphone, la discussion a visiblement été houleuse, surtout de la part de l'architecte qui a conclu en disant que si les ouvriers n'avaient pas accès à l'appartement, ce serait la police qui ouvrirait la porte.
Est-ce qu'il peut mettre à exécution cette menace ?
Le fait est que nous ne nous opposons pas aux travaux, mais à l'emplacement de pose de la colonne!
Nous envoyons ce jour un courrier avec AR au syndic en le mettant en demeure de faire déposer l'installation déjà partiellement faîte et remise en état des lieux.
L'architecte a argumenté en disant qu'au moment de l'état des lieux avec l'huissier, il ne connaissait pas la position "exacte" de passage de la colonne, et que c'est ainsi dans les vieux immeubles : ce n'est que quand démarrent les travaux qu'on "ajuste" la position.
Ajuster une position de 10 ou 20 cm je le conçois mais avec 1 m de distance c'est pour moi soit du foutage de gueule soit un grave manque de professionnalisme.
Qu'en pensez-vous ?
Est-ce que dans un tel cas, il ne devrait pas y avoir un document indiquant avec le plus de précisions possibles la nature exacte des travaux, c'est à dire entre autres les emplacements prévus de passage des colonnes ?
merci
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 02 déc. 2002 : 12:40:45
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Pour la police, vous n'avez rien à craindre, vous êtes chez vous! Méfiez-vous, le syndic pourrait être tenté de "monter" les autres copropriétaires contre vous, en occultant les raisons de votre refus, et de la pousser à un procès (à ses frais) contre vous. J'ai déjà rencontré ce problème deux fois, personnellement! Aussi, il faudrait soigner votre publicité auprès des autres copropriétaires, en montrant que vous n'êtes pas que des grognons, éventuellement en leur faisant visiter votre salon avec le début de la colonne, etc.
Thoveyrat |
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glik
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 02 déc. 2002 : 13:46:41
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Je crains quand même qu'il soit possible d'accéder à notre appart en présence d'un huissier non ?
J'ai lu quelque part qu'un copropriétaire ne pouvait empêcher l'accès à sa partie privative dès lors que les travaux en question avaient été décidés par une assemblée et concernaient une amélioration de l'immeuble, dans l'intérêt de tous les copropriétaires. C'est pourquoi j'ai peur que sa menace ne puisse être mise à exécution.
Quant aux autres copropriétaires, et bien nous ne les connaissons pas ! Nous avons emménagé il y a à peine 2 mois. En plus, dans le conflit en question, c'est notre intérêt contre celui du propriétaire à l'étage immédiatement supérieur, car nos cloisons n'étant pas alignées : soit la colonne passe dans "notre" coin et pas dans le sien, soit le contraire. L'autre propriétaire est là depuis bien longtemps, et j'ai cru comprendre qu'il était apprécié des autres...
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 02 déc. 2002 : 14:26:57
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Un huissier ne peut accéder à votre appartement qu'avec une ordonnénce délivrée par un juge, sans quoi lui aussi se rend coupable d'une violation de domicile!
Et un copropriétaire ne peut empêcher des travaux, certes, mais cela signifie que la copropriété peut lui intenter un procès s'il refuse, pas pénétrer chez lui contre son gré! Eventuellement, un tribunal peut infliger des dommages-intérêts à un copropriétaire récalcitrant, mais je doute que cela vous arrive puisque l'on vous a trompé sur la nature des travaux.
Il faudrait vraiment prendre contact avec d'autres copropriétaires, y-compris celui du dessus! Essayer de savoir comment il se fait que les calculs aient été si mal faits...
Thoveyrat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 déc. 2002 : 14:42:29
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Un autre point à soulever: n'ayant pas été informé du constat d'huissier, il ne vous a pas été fourni toutes les informations nécesaires, via votre notaire, qui aurait du les recevoir du syndic ou du notaire du vendeur, vous pourriez faire annuler la vente pour dol, vice du consentement.
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glik
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 02 déc. 2002 : 15:31:15
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Vraiment ??
Nous ne voulons pas annuler la vente, et puis il faut être honnête nous avions connaissance que des travaux allaient être effectués et qu'il s'agissait de la pose d'une colonne d'évacuation dans le salon mais c'est vrai que nous n'avons pas eu de papier officiel (je vais vérifier ce soir pour être sûre à 200 %), cela a été mentionné verbalement chez le notaire.
Vous sous-entendez donc que le constat d'huissier aurait dû nous être remis le jour de la vente ?
Mais je ne comprends toujours pas comment un architecte peut prévoir des travaux sans faire de plans et comment une assemblée (donc chaque propriétaire) a pu donner son accord sans savoir précisément où passerait la colonne chez eux ! Il doit bien y avoir moyen de faire reconnaître sa faute à l'architecte et l'obliger à la réparer (en remettant la colonne au bon endroit, c'est tout ce qu'on demande).
C'est ce que nous allons exiger du syndic.
Au fait avez-vous eu déjà affaire à un avocat ? savez-vous à combien se montent leurs honoraires pour ce type d'affaire ??
Et si jamais on perd, il faudra qu'on paie les jours de retard du chantier ?
Je vous remercie encore une fois pour la peine que vous prenez à me répondre. Etant de tous jeunes propriétaires, nous sommes un peu désemparés (on savait que le monde de la copropriété n'était pas rose mais de là à l'imaginer aussi noir...) et votre aide nous est souvent utile et dans tous les cas vos réponses réconfortantes.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 02 déc. 2002 : 19:57:22
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Un avocat, c'est au minimum 800 euros (pour chaque audience, donc prévoir à nouveau autant en cas d'appel), et cela grimpe relativement facilement à 1500 euros, du moins à Paris. Mais vous pouvez demander à en être remboursés (en partie) au nom de l'article 700 du NCP. L'idéal, bien sûr, serait de trouver un terrain d'entente, à l'amiable, avec l'architecte...
Thoveyrat |
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glik
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 27 déc. 2002 : 15:51:51
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Bonjour
Voilà la suite de nos aventures avec notre colonne à demi-posée dans notre salon. Nous avons écrit en RAR au syndic en demandant la dépose de la colonne et la remise en état le 02/12. Aujourd'hui, 27/12, nous sommes toujours sans nouvelle...
En attendant nous avons cherché à nous renseigner à droite à gauche, et nous n'avons toujours pas trouvé de réponse précise à nos questions. Par exemple, nous avons appelé l'assistance juridique de notre assurance habitation, leur point de vue est le suivant : le constat d'huissier n'a pas vocation à déterminer l'endroit de pose de la colonne et par conséquent il ne peut nous servir à obliger l'architecte à modifier l'endroit de passage de la colonne. Ils n'ont rien mentionné concernant la faute éventuelle du syndic pour l'envoi à l'ancienne proprétaire. En revanche, ils disent que si nous estimons que ces travaux diminuent la valeur de notre bien, nous pouvons demander des dommages pour le préjudice subi.
Qu'en pensez-vous ? Savez-vous quelle est la démarche à suivre ? Faut-il aller en justice pour cela ?
Comment évaluer le préjudice ??
Merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 déc. 2002 : 16:34:00
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Malheureusement, c'est une pratique habituelle chez les syndics, de faire l'autruche.
Ils misent toujours sur le fait qu'un copropriétaire n'osera pas aller au tribunal , encore moins au TGI puisqu'il faut un avocat.
Et de toutes façons, le syndic touchera ses honoraires sur les travaux.
Les services de protection juridique liés aux assurances utilisent souvent comme prestataires des étudiants qui ne sont pas encore avocats ou de très jeunes avocats qui n'ont aucune expérience.
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