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Le syndic nous a appliqué une assurance dommage ouvrage sans nous concerter et celle-ci est fort cher ! Sur quels critères de comparaison peut-on évaluer la différence ? le coût des travaux est de 23 000 € et concerne réfection de la terrasse et étanchéité. D'autre part, je souhaiterais connaître le recours sur syndic défaillant et ce pour 4 fautes graves : 1. prise Dommage ouvrage sans avoir été informé par AGo de son coput et circonstances. 2. pas de concurrence et pourtant cela s'élève à + de 1500 €, donc il eut fallu 3 devis ! 3. le conseil syndical n'en a pas été informé et la dépense s'élève à + de 400 €. 4. il n'y avait pas d'urgence pour que seul le syndic la prenne sans considérer les membres, puisque l'AGO date du 10/4/02 et les travaux ont été débutés en octobre 2002. Peut-on demander réparation de ces fautes et obtenir le remboursement partiel ou total avec la caisse de garantie des syndics ? Autre problème, je suis sur le point de vendre et de quelle manière puis-je faire opposition aux charges que je ne dois pas ? Le notaire peut-il contester afin de ne pas donner le montant réclamé qui s'évère faux ? Et dans le cas d'un remboursement, est-ce le propriétaire suivant qui aura la différence ?? Merci beaucoup pour avoir lu cette longue requête et surtout avoir la réponse adéquate ! Bonnes fêtes à tous !
La DO doit normalement être votée avec les travaux ! Si ce n'a pas été le cas, vous pouvez demander le remboursement de la différence entre le montant souscrit et le montant des marchés et contrats au dessus duquel la consultation du conseil syndical est obligatoire, si toutefois l'assemblée en a voté un. Sinon, il faudrait prouver le préjudice et ce n'est pas forcément simple : il ne faut pas en effet se faire de grandes illusions sur un "appel d'offres" : il est en général très satisfaisant de trouver une compagnie qui accepte de proposer un contrat... Le marché de la DO est devenu un désert depuis que les compagnies se sont aperçues qu'elles perdaient ce qu'elles voulaient avec cette garantie, et elles se sont massivement retirées du marché quand elles y ont survécu (voir notre article)...
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Posté - 22 déc. 2002 : 11:05:03
