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MIMICH
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 01 déc. 2002 : 14:45:25
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voila je viens d'acquérir un appart en RDC d'une petite copropriété.
Ayant une partie de terrain je souhaiterai agrandir cet appart en construisant une véranda sur ma partie.
Dois je demander un permis de consruire ou un permis de travaux??
Et si le COS est déjà dépassé y a t il des recours?
Merci d'avance pour vos réponses.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 déc. 2002 : 15:15:52
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il faut vérifier le statut de cette partie de jardin
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 01 déc. 2002 : 18:22:46
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Pour la SHON, même si le maximum est dépassé, si vous vous contentez de murer une terrasse ou une loggia, il y a une dérogation spécifique de 5m² par logement, multipliée par le nombre de lots.
Exemple : dans une copropriété de 10 lots ayant atteint le maximum du COS, on peut murer une loggia de 50 m²! Mais après, les autres copropriétaires ne pourront plus faire de même... Il faudra donc leur autorisation, et éventuellement leur proposer une compensation.
Thoveyrat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 déc. 2002 : 21:22:38
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la fermeture d'une véranda inférieure à 20m2 est soumise à déclaration de travaux, au delaà il faut demander un permis de construire
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MIMICH
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 02 déc. 2002 : 14:00:22
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Merci pour vos réponses.
En fait je me suis renseigné a la mairie qui ma dit que le SHON était de 159 m2, or les parties habitées de l'immeuble font environ 300m2.
Dans les jardins il y a déjà des petites cabanes.
Es ce qu'elles font déjà partie des 5m2 supplémentaires auxquelles ont a le droit par lot?
Connaissez vous un organisme qui pourrait me renseigner ??
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 02 déc. 2002 : 14:21:57
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En effet, je ne pense pas que votre projet soit possible...
Le CAUE de votre département devrait pouvoir vous renseigner plus précisément.
Thoveyrat |
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MIMICH
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 02 déc. 2002 : 14:31:20
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En fait nous voulons construire cette véranda pour y installer un escallier qui déscende directement dans notre cave (que nous voulons aménager en chambres).
Si nous construisons une toute petite véranda il nous faudra simplement un permis de travaux et dans ce cas es ce que les organismes regardent si le shon est dépassé ou non?
Merci d'avance pour les réponses.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 02 déc. 2002 : 14:35:34
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Oui, ils le regardent, et en plus, pour transformer la cave en chambres, il vous faudra un permis de construire en plus de toutes les autorisations de la copropriété... permis de construire que vous n'avez aucune chance d'obtenir (l'aménagement de cave en chambre ne fait même pas partie des possibilités prévues dans le cadre des 5m² de SHON supplémentaires...)
Désolée!
Thoveyrat |
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MIMICH
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 02 déc. 2002 : 14:55:49
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Mais cette cave est déjà carlée et isolée il nous suffit juste de creuser un escalier. Qui va venir vérifier que nous dormons dedans?
De plus, dans notre jardin nous avons 2 petites cabanes d'environs 5m2 .
Si nous les déplacons pour y faire le hall pour notre escalier quel est le problème?
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 02 déc. 2002 : 15:13:20
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Vous pouvez toujours essayer, mais vous courrez le risque, pendant des années, qu'un voisin malveillant vous dénonce et vous oblige à tout démolir... en effet, il est peu probable que l'isolation et le carrelage de votre cave aient fait l'objet d'un permis de construire.
Thoveyrat |
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MIMICH
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 02 déc. 2002 : 15:30:59
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Et a propos du hall? Si nous détruisons les 2 petits cabanons dans notre jardin et que nous les remplacons (collés a notre facade d'appart ) par un petit hall de 5-6m2 pour nos escaliers?
Une toute petite construction comme ca peut elle poser problème dans la mesure ou elle améliore le jardin (car les 2 cabanons sont pourris)?
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 02 déc. 2002 : 19:58:40
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Vous pourriez à la limite les reconstruire à l'identique là où ils sont, et encore...
Thoveyrat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 déc. 2002 : 23:42:08
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Que le sous sol soit carrelée, n'en fait pas pour autant une pièce d'habitation.
Il y aura forcément une personne, au minimum, de la copropriété pour s'en rendre compte.
Sans compter qu'en cas de sinistre, vous ne serez couvert par aucune assurance, puisque votre déclaration ne sera pas exacte.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 03 déc. 2002 : 19:36:25
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Ce que vous auriez, à l'extrême limite, une chance d'obtenir, c'est
l'autorisation d'un petit appentis NON ÉCLAIRÉ (pas de fenêtre) et ne
contenant strictement que l'escalier, sans le moindre palier entre les
marches, parce que cela n'ajoute pas de SHON (en effet, les marches
d'escalier sont hors SHON, seul le sol sur lequel elles s'appuient en fait
partie; et celui-ci ne pourra être considéré comme une cave que s'il n'a pas
de fenêtre (il faudrait alors murer le passage vers votre cave, en laissant
juste une porte). Mais vous courrez alors le risque indiqué par Néfer, à
propos de votre assurance, ainsi que celui d'avoir à tout démolir en cas de
dénonciation, sauf si le sous-sol que vous comptez aménager n'est déjà plus
considéré comme une cave (s'il a des fenêtres, par exemple). Mais vous vous
exposez à une longue bataille judiciaire!
Thoveyrat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 déc. 2002 : 00:19:19
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Plus une poursuite éventuelle par les services fiscaux, puique la transformation de la destination augmenterait la surface d'habitation, donc modifierait le calcul de la taxe foncière et d'habitation.
J'ai connu un cas, je peux vous dire que le redressement plus les pénalités sont gravés dans la mémoire des propriétaires.
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