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la réception des travaux peut-elle se circonscrire, aux dires du constructeur, qu'à la réception de l'appartement? en ignorant de fait tous les abords, voies d'accès goudronnées, portes, portail électrique et une multitude de travaux..., extérieurs à l'appartement, et demander ainsi qu'il ne soit fait aucune retenue sur les 5% restant à verser, ou, comme j'aurai tendance à le penser, la reception concerne toutes parties telles qu'elles sont décrites dans le descriptif émargé au moment de la signature.
Attention : lorsque vous prenez possession d'un appartement, il ne s'agit pas d'une "réception" mais d'une "livraison" (la réception relève du constructeur par rapport aux entreprises qui ont réalisé les marchés) ; la livraison ne porte alors que sur les parties privatives, et consiste à relever les "vices apparents" et les prestations non conformes au descriptif ou non réalisées. La livraison des parties communes a lieu avec le syndic qui représente le syndicat des copropriétaires. Ceci étant, le descriptif annexé à l'acte de vente comprend les parties privatives et les parties communes, et par ailleurs, en achetant un appartement, on achète à la fois des parties privatives et une quote-part en indivision des parties communes ; par ailleurs, l'action concernant des prestations non conformes au descriptif ou non réalisées sur les parties communes relève principalement des acquéreurs et très accessoirement du syndicat : il est donc prudent, sur le PV de livraison de l'appartement, de mentionner que ce PV ne concerne que les parties privatives et ne vaut en aucun cas acceptation des éventuels vices apparents, malfaçons ou non-façons relatifs aux parties communes...
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Posté - 01 déc. 2002 : 21:42:39
