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 loi Besson
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bprudhon
Pilier de forums

1422 réponses

Posté - 02 déc. 2002 :  16:36:59  Voir le profil
Je souhaite acquérir un logement, il est déjà loué. Il se trouve que le loyer pratiqué correspond au plafond Besson, les revenus des locataires également. Le bail a débuté après le 01/01/99 et il a été reconduit tacitement. Me sera t-il possible de profiter de l'abattement "Besson" (25%) ?? Ou bien me faudra t-il attendre un changement de locataire et un nouveau bail ??

bp
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bprudhon
Pilier de forums

1422 réponses

Posté - 04 déc. 2002 :  11:10:02  Voir le profil
Ma question sur le dispositif Besson n'a pas l'air de passionner les foules. Il faut dire que les textes de loi sur ce sujet ne sont pas d'une clarté absolue. N'y a t-il pas un fiscaliste averti sur le forum ??

bp
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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 04 déc. 2002 :  17:41:13  Voir le profil
J'ai cherché, mais pour l'instant je n'ai pas trouvé... Excusez-moi...

Thoveyrat
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universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 06 déc. 2002 :  09:05:32  Voir le profil  Voir la page de universimmo
A priori, le bénéfice du régime Besson pour l’ancien ne peut concerner que le bailleur qui conclut un nouveau bail (l’engagement de location intervient nécessairement l’année de la conclusion du bail).

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