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LEBRUN
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 05 déc. 2002 : 23:13:07
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Un de mes parents a acheté une maison lors d'une vente aux enchères. Pendant la visite préalable il a constaté que la maison était meublée mais inoccupée. Il a été demandé à l'huissier chargé de la visite si la vente était meublée ou pas mais il n'y a pas eu de réponse claire.
Maintenant la maison a été payée et les clés remises à mon parent qui a revisité la maison hier. Il a constaté que la maison était toujours meublée. L'huissier en a été informé et n'a pas donné d'avis plus clair.
Quels sont les conseils que vous pouvez nous donner?
Merci de votre aide
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 déc. 2002 : 23:25:05
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Qu'est il indiqué sur l'acte de vente???
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LEBRUN
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 06 déc. 2002 : 08:31:31
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Copie de la déclaration d'adjudication:
"Maître XXXX, lequel a déclaré qu'il s'était rendu adjudicataire de:
Un pavillon composé d'un rez de chaussée et d'un étage comprenant 4 pièces principales et un garage.
Au rez de chaussée: entrée, cuisine, salle de séjour, cabinet de toilette, garage.
Au premier étage: 3 chambres, salle de bains
Combles perdus au dessus
Terrain attenant
Lot 16 du groupe d'habitations dénommé "Les Grands Sapins"
Pour le compte de :"
Je suis enclin à penser que dans ces conditions la maison à été vendue meublée. Qu'en pensez-vous?
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 06 déc. 2002 : 08:36:48
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Sans en être certaine, je le pense aussi, selon la formule "possession vaut titre".
Thoveyrat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 déc. 2002 : 11:37:25
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l'adjudication a t elle été faite suite à une succession?
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LEBRUN
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 06 déc. 2002 : 16:07:52
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Non cette vente ne fait pas suite à une succession mais à une séparation.
Mon parent a trouvé ce matin dans la boîte aux lettres un commandement d'huissier destiné à informer l'ex propriétaire d'une saisie prochaine.
J'ai conseillé à mon parent les actions suivantes:
- courrier recommandé avec AR à l'avocat ayant participé à l'adjudication;
- courrier recommandé avec AR à l'huissier pour l'informer du changement de propriétaire et de l'existence d'un liquidateur judiciaire;
- informer la poste du changement de propriétaire pour qu'elle retourne aux expéditeurs les courriers trouvés dans la boîte;
- éventuellement information du chef de la brigade de gendarmerie du changement de propriétaire dans la mesure ou l'huissier se propose de les faire intervenir lors de la saisie.
D'autre part la déclaration d'adjudication précise que le nouveau propriétaire - je cite - "prend l'engagement de ne pas affecter les biens faisant l'objet de l'adjudication à un autre usage que l'habitation pendant au moins 3 ans".
Cela signifie-t-il que cette maison ne peut être revendue avant 3 ans? Dans le cas ou elle pourrait être revendue cet engagement doit-il être reconduit dans le nouveau contrat de vente?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 déc. 2002 : 19:13:01
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Cela signifie que ce bien ne peut faire l'objet que d'une habitation soit par le propriétaire soit par un locataire.
En cas de revente avant ce délai de 3 ans, vous êtes obligés d'inclure cette clause dans l'acte de vente.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 07 déc. 2002 : 08:15:43
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En revanche, dans la mesure où les meubles pourraient être réclamés par un huissier, il vaudrait peut-être mieux les conserver en attendant...
Thoveyrat |
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