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fred38
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 07 déc. 2002 : 10:47:08
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Bonjour à toutes et à tous !
Nous avons appris cejour du licenciement pour faute lourde du gardien de l'immeuble, salarie d'un syndic.
Je suis l'affaire mais c'est assez compliquer entre le droit du travail, le syndic, le conseil syndical, convention collective, bref c'est complexe.
Le gardien travail depuis 14 ans dans l'immeuble sans problèmes sauf depuis plusieurs mois, ou des membres du conseil syndical lui reprochent tout même le syndic.
Au mois de septembre il a été convoqué seul par le syndic et en présence de nombreux membres du conseil syndical.
IL n' y a pas de compte rendu de cet entretien le gardien n'a rien reçu.
Le 17 septembre est affiché le compte-rendu du conseil syndical avec les termes suivant concernant le gardien :
"Le conseil syndical est trés mécontent du travail de MR x depuis son retour de vacance et demande au syndic de le convoquer pour lui rappeler ses obligations et ses horaires. Le conseil syndical tiendra une chronologie des évènements relatifs au travail et comportement du gardien et le syndic centralisera les informations.
En cas de non-respect des engagements le syndicat prendra conseil auprès de Maître X en vue de monter le dossier de licenciement"
Le 29 novembre il est convoqué par le syndic en vue d'un entretien préalable.
Il devait être accompagné par un conseiller du salarié celui-ci ne s'est pas présenté et n'a pas donné de nouvelles depuis.
Etait présent l'employeur (syndic) et 3 membres du conseil syndical
Le 4 décembre il recoit une lettre de licenciement pour faute lourde :
"depuis de nombreux mois la qualité de votre travail n'est plus acceptable. Malgré les différentes observations que je vous ai faites, aucune amélioration n'a été constatée. Vous avez de nombreuses absences injustifiées.
Ils énumèrent des absences entre le 25/09 et le 2/12 qui pour la dernière absence est : a 16 heures, vous avez mis un mot sur votre porte "Chez Mmme X" (donc moi)
C'est moi qui lui ai demandé en tant que propriétaire de me dépanner.
On lui reproche son comportement par des propos incohérents et fallacieux (?)
Il est donc licencié pour faute lourde et doi libérer immédiatement son logement de fonction !
Il n'est pas mentionné qui a "fliqué" pendant cette pèriode le gardien même à le suivre au centre commercial au marché etc...
Moi je sais que c'est deux membres du conseil syndical qui ont une dent contre le gardien et ons tout fait pour le faire partir.
J'ai une lu une lettre d'une de ces personnes qui cessez toute amitié avec lui.
Ces deux personnes ce servent de leur pourvoir de membre du conseil syndical pour régler leur affaire personnel.
L'autre personne d'après les infos que j'ai, souhaite remplacer le gardien par une de ces connaissances....
Que puis-je faire convoquer une assemblèe générale extraordinnaire ?
Une pétition ? Demander au copropriétaire une lettre de satisfaction, car des copropriétaire sont prets à le soutenir.
Il est vrai que le gardien n'est pas parfait et il venait souvent me voir pour me parler du harcèlement des deux membres du conseil syndical. Il a du se mettre plusieurs fois en arrêt maladie
Il a perdu son père dans des circonstances difficiles en début d'annèe, sa mère vient de se faire opérée du coeur, avec des complications, le harcèlement ajouté en plus, et à préciser qu'il travail dans des conditions innacceptables il a des os de ses deux pieds qui ressortent, il aurait du se faire opérer depuis longtemps mais il n'osez pas de perdre son emploi suite à ses différents arrêt maladie.
J'avoue être sidéré de cette situation.
Par quoi commencer ?
Je le soutien moralement, je le conseil au mieux, mais que pouvez vous m'apporter pour le défendre au mieux ?
En sachant que ce conseil syndical fait souvent ce qu'il veut c'est une autre histoire.
Je tiens à vous féciliter pour se site et pour ses infos.
Je tiens à remercier d'avance du soutien que vous pouver apporter à cette situation.
Sincèrement,
Frédéric.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 déc. 2002 : 11:57:39
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1) en tant que salarié du syndicat, il n'est pas autorisé à travailler ailleurs, ou pour qui que ce soit, pendant son amplitude horaire. (à 16h était il en repos, ou pendant sa période de travail)
2) l'employeur peut toujours diligenter une procédure en licenciement pour faute, pour faute grave pour faute lourde.
Mais il faut respecter les conditions de forme , sous peine de se voir sanctionné par les prud'hommes.
3) votre gardien est il syndiqué?
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fred38
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 déc. 2002 : 13:23:10
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Le salarié n'est pas syndiqué.
a 16 H il travail dans l'immeuble il est venu pour déboucher gaine à ordure chez moi.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 déc. 2002 : 16:36:00
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en indiquant votre nom sur sa porte, tout le monde a cru qu'il effectuait des travaux privatifs chez vous.
Pour bien étudier le dossier, il faudrait pouvoir consulter tous les documents(contrat de travail, bulletins de salaire, courriers, mise en demeure....), ce qui est impossible sur le forum.
Vous pouvez conseiller à votre gardien de se rapprocher d'un syndicat spécialisé dans la défense des gardiens.
Quant à la libération d'un logement de fonction, la convention collective prévoit un délai (je ne sais plus si c'est 3 mois ou autre)
La convention collective est consultable sur ce site, rubrique guide juridique
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 07 déc. 2002 : 22:46:33
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Sa chance, si l'on peut dire, c'est cette procédure pour faute lourde. Très peu d'actes peuvent être qualifiés de faute lourde : vols, coups, etc, mais rarement, à ma connaissance, une absence, même injustifiée. Or, à partir du moment où un tribunal considérerait qu'il n'y a pas eu de faute lourde, et même s'il considère qu'il y aurait eu motif à un licenciement pour faute ou pour faute grave, le licenciement est annulé, et le gardien devrait percevoir de lourdes indemnités, d'autant plus que cela l'a privé de son logement du jour au lendemain.
Il me semble que sa situation médicale, et la pression qu'il subissait pour ne pas se faire soigner, pourrait encore aggraver la situation du syndicat... peut-être même l'affichage qui a été effectué pourrait-il être considéré comme une brimade injustifiée. Vous pourriez aussi utiliser ces arguments pour expliquer aux autres copropriétaires que, pour des raisons personnelles et contraires aux intérêts du syndicats, deux copropriétaires ont mis le syndicat tout entier dans une situation qui va leur coûter très cher.
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 09 déc. 2002 : 08:42:19
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Il est difficile de prendre parti de l’extérieur dans une affaire de ce type sans avoir aussi l’autre point de vue… Toutefois, on peut mentionner deux « fautes » du syndic (c’est à lui de veiller à ne pas se laisser « embarquer ») : l’affichage dans l’immeuble peut être considéré comme un délit de diffamation : en effet, dans les parties communes des immeubles ne passent pas seulement des copropriétaires : il y a aussi des locataires, des visiteurs, des personnels d’entreprises, etc. Par ailleurs, la participation de membres du conseil syndical à l’entretien préalable peut constituer un vice de procédure : l’employeur n’a pas à faire intervenir des tiers à cet entretien qui doit être limité à l’employeur et au salarié, éventuellement assisté selon des modalités prévues par la loi…
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fred38
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 10 déc. 2002 : 18:51:55
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Le gardien doit libérer immédiatement les lieux pour faute grave d'aprés le code du travail, mais la loi interdit toute expulsion du 1er novembre au 15 mars. Peut-il quand même être expulsé ?
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 10 déc. 2002 : 19:42:07
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Il faudrait qu'il agisse en référé auprès des prud'hommes, pour demander entre autres à pouvoir rester dans sa loge.
Je pense qu'il devrait se déplacer au tribunal des prud'hommes pour expliquer sa situation, éventuellement vous pourriez l'accompagner, et là je pense qu'on lui donnera des conseils, en particulier sur la manière d'agir en référé, les délais et ce qu'il pourra y demander.
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