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v_jourdon
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 11 déc. 2002 : 17:06:23
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Bonjour,
Je viens de recevoir un rappel de charge de 200 euros, ce qui me semble diproportionne. En effet c'est la premiere fois depuis 4 ans que j'habite ce logement.
Je suppute que cette augmentation est due au debouchage de la colonne d'evacuation des eaux usees dont j'ai ete le premier concerne puisque les innondations se produisait chez moi...
J'ai lu le texte de loi listant les charges recuperables mais je n'ai pas bien vu si ce cas est une charge recuperable ou pas.
merci de me repondre sur ce point.
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 13 déc. 2002 : 08:58:35
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Théoriquement, c'en est une mais il est vrai qu'elle n'est pas spécifiée, et la liste est normalement limitative (plusieurs jurisprudences de la Cour de cassation ; donc il y a doute...
Ceci étant, il n'est pas choquant que ce soit une charge récupérable...
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ltanguy
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 06 avr. 2003 : 18:30:24
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Pour la 3eme fois consécutive, j'ai subi un dégat des eaux du à un engorgement de la conduite d'évacuation des eaux usées de l'immeuble, le propriétaire répartit la charge de l'intervention (faite en urgence - cout élevé) sur les charges locatives. A-t-il le droit de le faire ?
Ai-je un recours pour faire faire des travaux d'entretien réguliers ? combien de colonnes d'évacuation doit comporter un logement ? en ce qui me concerne, je dispose que d'une colonne pour les eaux de la cuisine, salle de bains et WC.
Merci pour votre réponse.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 avr. 2003 : 18:46:14
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Itanguy, je suppose que vous êtes locatire.
Ne sont récupérables que les charges énumérées sur la liste du décret de 87.Cette liste est limitative.
Votre désengorgement n'y figure pas, vous pouvez donc contester cette imputation.
Avez vous reçu les régularisations annuelles précédentes avec la liste des factures imputables et avez vérifié , en controlant vous même ces factures,leur imputabilité au titre du décret de 87?
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ltanguy
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 08 avr. 2003 : 07:47:23
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Merci de votre réponse concernant le désengorgement.
Mais comment faire pour "obliger" le propriétaire à faire des travaux.. c'est quand même la 3eme fois que cette colonne s'engorge.. et provoque un dégat des eaux !!
Et est-ce legal qu'il n'y ait qu'une seule colonne pour la cuisine, la salle de bain et les WC pour 12 logements.
Merci
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 08 avr. 2003 : 23:01:44
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Ce n'est pas illégal si l'immeuble est relativement ancien, mais cela ne correspond pas à l'usage qui en est fait, même sans abus. Vous, vous êtes en droit d'avoir l'eau, les WC qui fonctionnent. Au bailleur de se débrouiller : soit il entreprend des travaux importants pour avoir une évacuation digne de ce nom dans les logements, soit il continue à payer régulièrement des désengorgements, et s'il vous laisse sans le confort, vous pourrez faire venir un huissier (vous pourrez partager les frais...) ou la DDASS, afin de prouver que le logement était insalubre et vous faire rembourser une partie du loyer sur la période (en revanche, si vous êtes privés de ce confort, régulièrement un à trois jours mais pas plus, vous aurez du mal à obtenir quoi que ce soit).
Thoveyrat |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 10 avr. 2003 : 12:33:18
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nous avons eu aussi dans notre résidence , ce gros problème d'engorgement à répétition provenant d'une colonne d'eaux usées de cuisine avec sol trempé à plusieurs reprises au 1er étage . Après plusieurs recherches et de désengorgements faits par une entreprise , sans résultat, le locataire via son propriétaire nous a envoyé une assignation en référé pour que ce trouble stoppe. Je conclue sur l'histoire qui est la nôtre car ce locataire a été très rétissant à ouvrir sa porte contrairement à Itanguy - donc nous avons changé d'entreprise pour le désengorgement et il s'est avéré que c'était un joint défectueux sur la colonne à ce niveau situé derrière les meubles de cuisines,( donc panneau à découper) Le coût de l'opération finale a été de 241.25 euros !! Nous avons eu beaucoup, beaucoup de devis (changement de la colonne à envisager sur la totalité disaient certains , juste sur un étage disaient d'autres
suivant nos droits , nous avons pu refacturer les factures de débouchages de colonnes aux locataires = service d'entretien.
hcor |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 11 avr. 2003 : 09:44:02
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Oui, les joints défectueux sont des charges locatives, mais comme vous l'indiquez, le montant de la réparation n'est pas exorbitant, ramené au nombre d'habitants concernés...
Thoveyrat |
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ltanguy
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 22 avr. 2003 : 18:48:42
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Oui à ce prix la pas de problème... pour ce qui nous concerne c'est 8000 francs à chaque fois pour désengorger la colonne..ramenés au nombre de locataires ca fait encore tres cher..!! et vu que le propriétaire rechigne à faire les travaux, c'est tous les ans (1 fois par an pendant 3 ans) que l'on doit faire venir un désengorgeur..et il (le propriétaire) qques mois plus tard nous facture ça directement sur les charges.. (divers petits travaux..!!)
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 22 avr. 2003 : 20:45:53
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Sachant que cette charge ne figure pas dans le décret de 1987, vous pourriez refuser de payer la prochaine fois, en précisant que si le bailleur ne fait pas les travaux au plus vite, vous exigerez l'intégralité des montants que vous avez déjà payés à ce titre depuis votr entrée dans les lieux. En effet, si je partage l'avis d'Universimmo sur la nécessité de ne pas se braquer sur tel ou tel texte de loi, dans votre cas il s'agit d'un vice du logement, que votre bailleur ne veut pas réparer et pour lequel il vous fait payer une fortune. A la limite, même si cela faisait partie des charges récupérable, je me demande si un locataire ne pourrait pas agir en diminution de loyer pour dol face à un tel problème...
Thoveyrat |
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