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De janvier 2001 à juillet 2002 j'ai loué un studio puis j'ai déménagé à partir d'aout dans un F2 dans le meme immeuble avec le meme propriétaire. Ce mois ci j'ai reçu une taxe d'ordure ménagère à payer à mon propriétaire de 73 euros alors que l'an dernier je n'ai payé que 46 euros. Je pensais qu'étant dans mon studio au premier janvier 2002 je ne devais payer qu'une taxe correspondant au studio. Or l'agence m'a expliquée qu'elle avait calculé ma taxe de cette année sur les deux logements par rapport au nombre de mois occupés dans chacun des 2. En a t'elle le droit ?
J'ai aussi un autre problème concernat les provisions pour charges. Elles sont de 45 euros pour l'eau froide, l'entretien et l'électricité des parties communes. Le propriétaire ne nous fait jamais de remboursement ou ne nous demande jamais de sur plus. En a til le droit d'autant plus qu'il a fait installer il y a deux ans des compteurs d'eau individuels dans chaque appartement ?
Pour la TOM, il faut voir votre bail, mais si vous ne payez pas cette année proportionnellement, vous paierez toute l'année à votre sortie. En ce qui concerne les charges, vous pouvez demander tous les ans une régularisation (par recommandé AR). Dans votre cas, vous pouvez demander par recommandé AR une régularisation des charges pour 2001.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 13 déc. 2002 : 10:43:33
