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Bonjour, l agence de location de mon ancien appart (periode du premier mars 2001 au 15 fevrier 2002) m a envoye la taxe d habitation pour l annee 2002 a payer. elle s eleve a 226 euros. La taxe d habitation n epargne pas les etudiants, tout le monde doit la payer?
Je l ai recu le 13 decembre(samedi dernier) , le cachet de la poste indique qu elle a ete envoyee le 10 decembre et la lettre a ete redigee le 10 octobre stipulant que je devais payer avant le 15 decembre. Je dois donc payer ca a peine deux jours apres la reception de la lettre....sous peine d avoir 10 pour cent en plus en cas de retard... est ce bien normal de me prevenir a peine deux jours avant? Je vous remercie de m aider un peu...
Desole pour les accents, c est par souci de compatibilite.
La taxe d'habitation est à payer au trésor public à condition qu'elle soit libellée à votre nom et envoyée directement par le trésor public.
Si tel n'est pas le cas, vous n'avez pas à la payer. Elle est du par l'occupant en place au 1er janvier, mais peut subir des décôtes en fonction des textes réglementaires.
Je complète: Si taxe d'habitation, correctement libellée à votre nom et adresse, est arrivée à votre ancienne adresse, le facteur devait la retourner à l'expéditeur,en indiquant "Nhabite pas à l'adresse indiquée"
Les courriers expédiés par le trésor public, avis d'imposition, taxe foncière, taxe d'habitation....? indiquent sur l'enveloppe en bas à gauche: en cas de non distrubution.....puis vient une liste de motif dont "n'habite pas à l'adresse indiquée" de demande le retour à l'expéditeur. Il est interdit de faire suivre!!! Retour obligatoire.
En revanche la TH est due pour tout logement occupé, soit loué en vide(loi 89) soit loué en meublé, à condition que vous soyez le titulaire du bail.
Si vous avez fait une déclaration d'IRPP, vous recevez automatiquement une TH, mais il faut en vérifier le contenu.
A votre place, je téléphonerais à la Trésorerie indiquée sur l'avis d'imposition, pour expliquer mon cas et leur demander ce que vous devez faire (attendre un nouvel avis d'imposition? Payer tout de suite? Comment?) et s'ils pourraient vous dispenser de la majoration de 10% prévue pour retard de paiement. La plupart du temps cela ne pose pas de problème.
Par ailleurs, je peux enfin revenir sous le pseudo TR! Ouf!
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Posté - 16 déc. 2002 : 13:59:42
