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J'ai signé pour deux caves avec l'achat de mon appartement et en fait, elles appartiennent à un autre co-propriétaire. Je crains que mon vendeur (un professionnel de l'immobilier qui rachète des immeubles, les réhabilite puis revend les différents lots) ne se soit avancé et qu'il n'y ait aucune cave disponible à ce jour. Le 22 décembre, cela fera 7 mois que j'ai acheté. J'ai envoyé ma première lettre recommandée pour réclamer le 18 juillet. A présent, je leur demande de me payer la location d'un local jusqu'à l'obtention des caves et celle d'un véhicule pour y transferer puis rapatrier mes affaires. Ils ne m'ont pas encore répondu. Quel est mon recours? A défaut de caves, quelle compensation puis-je demander. L'acte de vente (encore provisoire) est-il valide? Merci! MBLG.
l'acte de vente dont vous parlez ressemble probablement a celui que jai signe...il est definitif dans la cession et sa signature par les parties mais provisoire en attente de redaction definitive et transmission des actes de propriété.....mais il a bien valeur definitive....(mon notaire m'a explique ca....) en ce qui concerne les lots il appartient bien au notaire d'en verfier la propriete par le vendeur et sa capacite a la mise en vente.... l'a til fait ou non??? lui seul peut vous le dire...si c'est le cas il doit en detenir avant de vous les transmettre (ou peut etre l'a t il deja fait alors vous l'avez) l'acte de propriete des lots concernes.... car...autre solution...et si l'autre co propriétaire usurpait l'occupation???? peut etre meme de bonne foi.....le notaire vous dira, en s'aidant donc des actes de propriete et du plan de l'immeuble de quels lots vous vous etes rendu proprietaire...., mais compte tenu du contexte il se pourrait bien que l'autre proprio soit dans son tort.....il peut aussi vérifier ses propres titres de propriete...j'ai ainsi vu un immeuble ou toutes les caves ont connu une jolis ronde car rien ne correspondait plus a rien chacun occupant une cave trouve vide a son arrivée... n'importe....ben pour tout remettre en ordre....il a fallu du courage.... je vous en souhaite en tout cas.... c'est pas toujours simple d'etre proprio.....:-)
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Posté - 16 déc. 2002 : 18:33:09
