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alessa
Contributeur senior
64 réponses |
 Posté - 29 déc. 2002 : 08:59:01
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mon frere est decede.il laisse 3 enfants et son epouse. au deces de notre mere( elle est veuve), qui seront les heritiers de sa maison en dehors de moi...est ce que la veuve de mon frere pourrait pretendre legalement...merci...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 déc. 2002 : 09:30:35
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ce sont les enfants de votre frère qui viendront en lieu et place de celui-ci (il me semble)
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 29 déc. 2002 : 18:33:23
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Ce seront bien les trois enfants de votre frère, mais s'ils sont mineurs, votre belle-sœur en aura la jouissance (et presque entièrement l'administration) jusqu'à leur majorité ou émancipation.
Thoveyrat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 déc. 2002 : 20:08:35
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si les enfants sont majeurs:vous et les enfants seront en indivision sur cette maison, mais comme il suffit que l'un veuille sortir de cette indivision, ou l'un rachète la part ou mise en vente de la maison.
Si les enfants sont mineurs (ou un seul) un tuteur sera nommé, amis pas obligatoirement la mère, le juge des tutelles décidera, mais cela ne veut pas dire que le tuteur en aura la jouissance.
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alessa
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 30 déc. 2002 : 09:23:55
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merci de vos reponses.....les enfants sont majeurs..il y avait une donation au dernier vivant...cela change t il quelque chose....ma mere voudrait que seuls ses petits enfants heritent sous mon fils...
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 30 déc. 2002 : 11:44:51
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La donation au dernier vivant concerne les biens qui étaient la propriété de votre frère au moment de son décès; elle ne concerne pas les biens de ses parents, qui n'ont aucune parenté avec votre belle-sœur qui n'est pas leur héritière. Seuls vos neveux le sont (et vous-même, bien sûr). Je suppose bien entendu que ce bien appartient bien à votre mère en pleine propriété, et pas seulement en usufruit.
Thoveyrat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 déc. 2002 : 14:41:01
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votre mère ne peut pas vous déhériter, vous êtes héritier réservataire, amis elle peut décider de l'attribution de la quote part disponible
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alessa
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 31 déc. 2002 : 08:58:39
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merci a tous..et bonne annee 2003.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 déc. 2002 : 10:23:41
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Veuillez m'excuser pour les fautes de frappe!
il faut lire : mais et non amis
et déshériter.
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