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Bonjour, je suis copropriétaire à Paris et je rencontre le souci suivant : je suis au 2eme étage, la copropriété a voté en AG "le principe d'un ascenseur".je ne veux pas (mon voisin de palier non plus) de cet ascenceur parce ce deuxième étage est très bas, et vu tous les travaux de copropriété je ne peux pas le payé et je ne peux pas prendre de crédit ! là je suis un peu coincé, comment puis je faire pour me désolidariser de cet ascenceur, sans en empêcher la mise en place ? merci beaucoup pour votre aide. fpk
je suppose que vous n'avez pas voté sur : -la création et l'installation de l'ascenseur - l'approbation des travaux suivant le devis de l'entreprise X........ - le financement ...... ?????
Problème N°1 : La formulation de la question de fpk m'interpelle. Sa copropriété a voté, dit-il, "le principe d'un ascenceur".
Quelle est la portée d'un tel vote "de principe" ?
Dans l'immeuble ou habite un de mes enfants et où il est question d'installer un ascenceur (j'y suis favorable), le syndic m'a récemment dit qu'il entendait procéder en deux temps :
- d'abord un vote "de principe" dans le cadre de l'article 26, - puis, à une assemblée suivante, devis en mains, une vote "éxécutif" dans le cadre de l'article 24.
Cette façon de faire est-elle valable ?
Problème N°2 : quelles sont les solutions que l'on peut mettre en oeuvre dans le cas où les personnes des étages peu élevés (cas de fpk et cas probable de l'immeuble dont je parle) ne veulent pas participer aloprs que les personnes des étages plus élevés le souhaitent ?
Avez vous des exemples ??? J'ai entendu parler de systèmes à badges ou clés (mais on me dit qu'elles sont un tantinet conflictuelles). La présence de personnes agées (plus de 60 ou 65 ans) modifie-t-elle la donne au plan légal ?
Problème N° 3 Quelqu'un connait-il les aides (on me parle du PACT) pour le financement des ascenceurs ?
Les votes de principe sont une invention des syndics qui sont en retard dans leurs préparations d'assemblées ou qui ne veulent pas faire du travail inutile pour des décisions de travaux qui n'ont qu'une faible probabilité d'être adoptées (il est vrai que les copropriétaires, peu soucieux du travail que cela implique lorsque le syndic n'a pas eu l'intelligence de prévoir dans son contrat la facturation des montages de dossiers de travaux, ont tendance à inscrire à l'ordre du jour des assemblées de nombreux travaux dont ils savent qu'ils ne seront jamais votés, simplement parce que certains l'ont demandé dans un couloir ou un hall d'entrée...).
Bien entendu, ces votes de principe n'ont aucune légalité, et seul est valable un vote de travaux bien décrits, sur la base de devis précis, avec une entreprise bien identifiée, pour un montant fixé avec tous ses composants (honoraires, DO éventuelle, maîtirse d'oeuvre et coordonateur s'il le faut), avec un calendrier d'exécution et un financement bien spécifié avec un calendrier d'appels de fonds non équivoque...
A moins, pour des travaux relevant de l'article 24, de faire voter à l'article 25 une délégation de pouvoir à quelqu'un (le conseil syndical en général) pour fixer tout cela dans le cadre d'une enveloppe fixée et à ne dépasser sous aucun prétexte, et que le délégataire rende compte à l'assemblée suivante de ce qu'il a fait dans le cadre de sa délégation (article 21 du décret du 17 mars 1967)...
Quant à l'idée qu'on puisse faire voter le principe à l'article 26 (pour des travaux relevant de cette majorité) et l'exécution à l'article 24, elle est aussi fantaisiste que populaire chez les gestionnaires !
Sur le problème n° 2, nous avons des idées très arrêtées exprimées dans une fiche pratique à ce sujet...
Quant aux subventions, effectivement les PACT ARIM sont les bons interlocuteurs (voir notre article)...
Effectivement, au lieu de faire un vote de principe, qui ne sert strictement à rien, on peut toujours faire, en assemblée générale, une consultation à main levée pour avoir une idée de la proportion des copropriétaires favorables à un tel projet.
Il en est de même pour l'installation des antennes-relais sur le toit, sujet d'actualité.
Dans un conseil syndical, nous avons passé au moins 4 séances à préparer le dossier(technique et juridique), jusqu'à la moindre virgule, tout cela parce que 2 copropriétaires étaient favorables, pour finalement avoir un vote négatif en assemblée.
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Posté - 20 déc. 2002 : 10:15:21
