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boulite
Contributeur actif

39 réponses

Posté - 20 déc. 2002 :  18:27:51  Voir le profil
Ma mère a hérité de la maison de ma grand-mère. Qu'elle devront être les frais qu'elle devra payé lors de la vente de cette maison ? (elle souhaite ne la vendre que 300.000 Frs alors qu'elle en vaut +) je crois que c'est pour ne pas payer d'impôts ?
Peut-elle la vendre à l'une de mes soeurs ou à son mari (il ne porte pas le même nom) qu'elles seront les aboutissants ?

Dans le cas ou cette maison ne serait tjrs pas vendue à la mort de ma mère, quelles frais nous incomberaient au niveau des impôts ?

BOULITE
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 20 déc. 2002 :  21:26:00  Voir le profil
attention: en cas de vente à un prix inférieur, il peut y avoir droit de préemption par la commune, requalification par les services fiscaux (donation déguisée).......


la liste des problèmes encourus est longue..........


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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 20 déc. 2002 :  23:08:11  Voir le profil
judicieuse remarque de Nefer, d'autant que dans la succession la maison en question a sans doute été valorisée

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 21 déc. 2002 :  12:00:30  Voir le profil
et en cas de vente du bien avant un délai de 3 ans après le décès, il faut l'autorisation de TOUS les héritiers pour vendre

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