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 Sujet  |
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L16MI
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 16 déc. 2002 : 22:15:25
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l'agence immobilière qui gère l'appartement que je loue à décider de facturer les frais d'envoi chaque mois. Ces frais sont de 1.52 Euros par mois. Aucun document n'est parvenu aux locataires pour leur signifier qu'à partir du 1 er septembre 2002, l'envoi de leur quittance allait leur être facturéé 1.52 euros chaque mois.
L'agence immobilière est elle autorisée a nous facturée ce montant sans nous en avertir.
Merci d'avance pour vos réponses
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 déc. 2002 : 22:30:53
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Etes vous le propriétaire ou le locataire?
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 17 déc. 2002 : 11:00:04
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Si l'agence facture ces frais aux locataires, c'est anormal (les frais d'envois ne font pas partie de la liste des charges récupérables). Par contre, elle peut les facturer au bailleur puisqu'elle est mandatée par le bailleur pour la gestion.
bp |
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L16MI
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 17 déc. 2002 : 20:53:27
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Je suis locataire
l'agence immobilière m'a justifié les frais d'envoi en me rappelant qu'une quittance est quérable et non portable.
Pour info ces frais correspondent à la main d'oeurvre pour la mise sous pli et l'expédition de la quittance
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Sabine
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 18 déc. 2002 : 09:38:07
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Et le loyer est-il quérable ou portable ? Puis-je facturer mes frais d'enveloppes et de timbres ?
Les locataires sont-ils des vaches à lait ?
Question plus sérieuse. La quittance doit-elle être envoyée d'office au locataire ou uniquemment à sa demande ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 déc. 2002 : 11:07:11
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la quittance n'est pas fournie d'office au locataire: c'est uniquement à sa demande et dans ce cas le propriétaire doit la lui fournir
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 18 déc. 2002 : 11:47:10
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Mais de toutes façons, si vous n'avez pas demandé à ce qu'on vous l'envoie, l'agence ne peut rien vous facturer; elle peut simplement s'abstenir de vous envoyer les quittances, et ce sera à vous d'aller les chercher.
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elephantaux
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 18 déc. 2002 : 14:36:33
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Mais facturer 1,52€ (10F), c'est 1 peu bcp.
Mon agence me facturait le prix du timbre, ce qui est acceptable.
Demande donc à payer le prix du timbre, tu pourras t'appuyer sur le fait que +sieurs agences pratiquent ce prix et que l'agence a un contrat avec le Bailleur et non avec toi !
En outre regarde bien le contrat que tu as signé. Il doit préciser (peut-être) tout ce qui est facturable par l'agence.
A+
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