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sergepru
Contributeur vétéran
134 réponses |
 Posté - 17 déc. 2002 : 11:31:58
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le syndic professionnel est aussi proprietaire d'un appartement dans la coproprieté
lors de l'assemblée générale le syndic peut il avoir des pouvoirs de coproprietaires absents mais qui ont donné leurs pouvoirs au syndic
c'est a dire au proprietaire d'un appartement qui fait fonction de syndic professionnelil me semble que la le syndic est juge et partie c'est ce que je pense mais ai je raison merci de vos reponses
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 déc. 2002 : 17:46:28
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le syndic peut prendre part au vote en assemblée générale au titre des ses tantièmes personels, mais ne peut en aucun cas être porteur de pouvoirs d'autres copropriétaires.
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sergepru
Contributeur vétéran
134 réponses |
Posté - 18 déc. 2002 : 17:16:41
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merci de votre réponse mais ou peut on trouver l'art qui traite de ce sujet s'il en existe un encore une foi merci de vos reponses
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 déc. 2002 : 20:24:15
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C'est l'article 22 de la loi de 65 dans sondernier alinéa qui dit:"Le syndic, son conjoint et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire"
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 21 déc. 2002 : 00:49:56
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N'y a-t-il toutefois pas lieu de distinguer dans le cas traité içi deux entités :
- le syndic ès-qualité (qui, tout en se dénommant Mr Duchemol du cabinet DUCHEMOL, ne peut présider ni recevoir mandat... etc, selon l'article 22),
- et Mr Duchemol, qui est professionellement par ailleurs syndic, et qui vote en tant que Duchemol copropriétaire de base avec tous ses droits (dont celui d'être porteur de mandats donnés explicitement à Mr Duchemol) sauf celui de présider l'AG ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 déc. 2002 : 11:50:26
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Désolé ,joseph, mais sa qualité se syndic prime sur celle de copropriétaire.
En tant que copropriétaire, nul ne peut le priver de ses droits de vote, (à titre personnel) mais il ne faut pas oublier qu'il assiste à l'assemblée en tant que syndic
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 21 déc. 2002 : 15:30:10
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Tant pis pour M. Duchemol en tant que personne (lequel n'est ici qu'un cas d'école), mais une affaire de cette nature serait croquignolesque si elle venait à être un jour plaidée (sur saisie de M. Duchemol, qui s'estimerait dépouillé de la faculté d'être mandataire à l'instar des autres copropriétaires).
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 déc. 2002 : 15:34:30
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a mon avis, aucun syndic ,étant copropriétaire dans l'immeuble qu'il gère, ne se risquerait à intriduire une instance.Avis aux amateurs!!!
Faites nous le savoir, si vous en connaissez un!
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