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sergepru
Contributeur vétéran
134 réponses |
 Posté - 20 déc. 2002 : 05:34:32
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je viens d'avoir une reunion d'assemblée generale
mon fils etant proprietaire je me suis présente a la reunion avec son pouvoir
j'ai voulu faire partie du conseil syndical le syndic a refusé ma candidature pour le motif suivant les ascendants et descendants ne peuvent pas faire partie du conseil syndical suite a un article paru dans 60 millons de consommateur
je voudrai avoir la confirmation et savoir quel article des status de la copropriéte qui prevoit ce genre de situation
n'etant pas d'accord avec le syndic etant le seul a lui tenir tete on m'a eliminé du conseil syndical et le syndic continu a faire sa petite salade (impossible de controler les factures appel de charge en debut d'année pour l'année complete non respect de l'art 35 les coproprietaires etant avisé ils continuent a payer sous pression du syndic
la convocation d'assemblée generale ne rappelle pas les modalités de consultation des pieces justificatives
le conseil syndial n'est pas en possession de toutes les adresses des coproprietaires ceci n'est que quelques exemples
merci de vos reponses
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 déc. 2002 : 09:09:25
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seuls peuvent être membres du conseil syndical les copropriétaires ou les représentants des sociétés ou d'indivision.
C'est à juste titre que cela vous a été refusé.
Votre fils aurait du faire acte de candidature.
Les membres du conseil syndical ont accès toute l'année aux informations qu'ils souhaitent, entre autres la copie de la feuille de présence où figurent les coordonnées de tous les copropriétaires.
Vous pouviez vous présenter chez le syndic entre la convocation dde l'assemblée et la tenue de l'assemblée pour vérifier toutes les pièces comptables (et pas seulement les factures) aevc un pouvoir de votre fils et un témoin qui vous aurait servi en cas de refus
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 21 déc. 2002 : 01:13:20
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Dans sa réponse à sergepru, Nefer évoque un pouvoir donné à un non-copropriétaire pour se rendre chez le syndic consulter les pièces comptables dans l'intervalle, réglementé, entre la convocation d'AG et AG.
Ma question vise une autre situation : dans le cours de l'année (hors intervalle Convocation AG et AG) un membre du CS peut-il donner mandat à un copropriétaire non membre du CS, voire à un tiers, pour se rendre chez le syndic pour y consulter les pièces auxquelles tout membre de CS a accès ? Si oui, quelle doit être la forme de ce mandat ?
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sergepru
Contributeur vétéran
134 réponses |
Posté - 21 déc. 2002 : 07:58:50
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je remercie NEFER de sa reponse qui est tres claire mais serait il possible de savoir quel texte dans les status de la coropriéte qui reprend ce genre de situation l'article ou le decret pour l'instant je ne trouve rien encore une fois merci de vos reponses
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 déc. 2002 : 11:42:16
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Pour répondre à Joseph, hors période de contrôle des comptes dont les modalités sont votées en assemblée générale et sont valables pour tous les copropriétaires ou leurs mandataires, seuls les membres du conseil syndical syndical peuvent consulter les pièces pendant le reste de l'année: il n'existe pas de pouvoir de représentation pour les membres du conseil syndical, ils doivent faire cette demande en personne , mais peuvent s'y rendre accompagnés de leur conseil.
Il ne faut pas oublier que le conseil syndical peut se faire assister par tout professionnel (architecte, juriste,...) et faire prendre en charges les honoraires de ces professionnels par le syndicat des copropriétaires.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 déc. 2002 : 11:47:32
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Pour sergepru:voir article 21 de la loi de 65.
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