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123b
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 17 déc. 2002 :  18:20:22  Voir le profil
Bonsoir,
Je souhaiterais savoir si un locataire peut participer aux réunions de copropriétaires et si oui comment doit-il procéder pour en faire la demande.
D'avance merci pour vos réponses.

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 17 déc. 2002 :  22:53:08  Voir le profil
les assemblées générales sont des réunions privées réservées aux copropriétaires et à leurs mandataires: ce ne sont pas des réunions prubliques.

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universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 20 déc. 2002 :  18:24:49  Voir le profil  Voir la page de universimmo
Ce n'est pas tout à fait exact, nefer : disons qu'un locataire seul ne peut pas mais deux locataires qui se groupent et adhèrent à une association de locataires répondant à un certain nombre de conditions peuvent l'exiger en application de l'article 44 de la loi du 23 décembre 1986 (voir notre article : depuis sa mise en ligne, on n'a même pas besoin de créer formellement une association !). Ils peuvent même exiger d'être consultés 2 fois par an "sur les différents aspects de la gestion de l'immeuble ou du groupe d'immeubles" !



Edité par - universimmo le 20/12/2002 18:26:46
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 20 déc. 2002 :  21:17:09  Voir le profil
mes excuses, j'oublie toujours l'association de locataires.............

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