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Bonjour, 1 contrat annuel incluant les prestations générales de gestion courante et des prestations particulières - qui sont "rémunérées" à part -. Les honoraires du syndic sont fixés suivant le nombre de lots principaux avec une TVA applicable de 19,60 %. ; indexés, pour ce qui nous concerne, sur le coût moyen Insee de la construction. Pour notre copropriété (40 lots) pour l'année 2003 : 81,44 € H.T. / Lot ===> 3 896,35 € T.T.C. (sera voté A.G.février 2003)- gestion courante - Plus un forfait pour frais administratif de secrétariat (téléphone, courrier, etc...) de 15,24 € T.T.C / lot / An ====> 609,80 € T.T.C. pour 2003 Au total pour 2003 : 4 506,15 € T.T.C. N.B. : les prestations particulières (énumérées dans le contrat) font l'objet d'un montant forfaitaire défini "tâches par tâches". Exemple : * frais tenue assemblée générale extraordinaire : 38,11 € T.T.C.; * mise en demeure pour recouvrement d'impayé, par voie d'Huissier : 45,73 € T.T.C.
ce n'est pas le paiement du syndic qui est déterminé , c'est sa proposition de contrat qui est approuvée par vote en assemblée générale .
Lors de l'établissement de l'ordre du jour de l'assemblée générale, le conseil syndical doit étudier et discuter le ou les proprositions de contrat, tout copropriétaire a d'ailleurs le droit de soumettre la proposition d'un syndic au vote en respectant les règles de fonctionnement de la copropriété. En assemblée tous les copropriétaires présents peuvent poser des questions, demander des précisions sur les prestations proposées, voir obtenir des aménagements de tarifs.
Une fois le montant des honoraires voté à la majorité de l'article 24, les tarifs des prestations s'appliquent pour la durée d'execution du contrat.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 18 déc. 2002 : 07:13:03
