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glik
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 03 déc. 2002 :  08:37:24  Voir le profil
Bonjour
J'aimerais savoir comment est composé un conseil syndical ? (je ne connais que la fonction de Président pour le moment) J'aimerais savoir également comment faire partie du conseil syndical.
Merci

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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 03 déc. 2002 :  10:21:10  Voir le profil
Bonjour Glik,

Vous proposez tout simplement votre candidature au moment de la question du renouvellement ou nomination des membres du conseil syndical lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Si la moitié des voix des copropriétaires sont favorables à votre candidature, et suivant les éventuelles règles définient dans le règlement de copropriété, vous serez alors membre du Conseil Syndical.

Cordialement.

Cyril
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 03 déc. 2002 :  10:57:41  Voir le profil
L'élection des membres du conseil syndical se fait à la majorité de l'article 25 (c'est à dire majorité absolue: la moitié + 1 des tantièmes généraux) voir à la majorité de l'article 25-1 (majorité relative) par un 2ème votre immédiatement après le 1er, si les conditions sont remplies

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kim shamsa
Contributeur vétéran

136 réponses

Posté - 03 déc. 2002 :  12:15:23  Voir le profil
Bonjour,
Aucune limitation de membres inscrits participant à un conseil syndical n'est à respecter, sauf dispositions contraires de votre règlement de copropriété.
Néanmoins, il serait peut-être judicieux de prévoir au moins un représentant par "entrée" et, parmi les membres du conseil syndical, à la fois des représentants des propriétaires bailleurs et de propriétaires occupants.
Nous mêmes, sur 5 entrées, nous avons 2 représentants par immeuble (au total 10), avec 2 copropriétaires-bailleurs domiciliés dans une commune avoisinante, des copropriétaires " à la retraite" (d'où leur disponibilité pour suivre les interventions des entreprises ) et nous affichons nos travaux dans le hall des immeubles afin que tous les résidants, y compris les locataires puissent être informés.
Par ailleurs, en A.G., lorsque vient le renouvellement des membres du conseil syndical, nous demandons à ce que les ''volontaires'' mettent au service de tous, leurs capacités professionnelles ( ainsi, nous avons 1 comptable, 1 ancien gendarme, 1 juriste commercial)
Cordialement, Kim

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 03 déc. 2002 :  12:18:15  Voir le profil
Pour la composition du ceonseil syndical, le premier document auquel il faut se référer est le réglement de copropriété.

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glik
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 03 déc. 2002 :  12:41:14  Voir le profil
Merci pour toutes ces réponses

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sergepru
Contributeur vétéran

134 réponses

Posté - 24 déc. 2002 :  08:03:04  Voir le profil
pour informations representant avec pouvoir mon fils proprietaire je
me suis vu ecarté du conseil syndical ma candidature n'a pas pu etre retenue motif il n'y a que les proprietaires qui peuvent se porter
au conseil syndical pour le fondé de pouvoir c'est interdit c'est la loi je tenais a en informer les proprietaires a bientot

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 24 déc. 2002 :  10:01:10  Voir le profil
c'est exact, seuls les copropriétaires peuvent être membres du conseil syndical.
Un appel à candidatures doit être fait à l'assemblée générale.

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