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philtr
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 27 déc. 2002 :  16:53:35  Voir le profil
Bonsoir,

notre résidence possède 2 préposés (un couple marié). La femme perçoit un salaire pour le gardiennage, le ménage et la chaufferie. Lui perçoit un salaire pour les poubelles (temps partiel). Par ailleurs il a un autre métier.
Dans les faits, c'est le plus souvent la femme qui s'occupe des poubelles. Je l'ai signalé au syndic (problème de responsabilité et de temps de travail) qui me rétorque que les 2 personnes sont employées par la copropriété. Est-ce légal ?
Merci.

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 27 déc. 2002 :  16:59:59  Voir le profil
Non, le syndic est chargé de faire respecter les contrats de travail.

Vous pouvez le lui faire remarquer par un courrier en RAR en lui rappelant que si le travail concernant les poubelles est assuré par quelqu'un autre que le préposé dont c'est l'objet du contrat de travail, cela peut être considéré comme du travail non déclaré et de plus qu'en cas d'accident, la responsabilité du syndic, prévenu de cet état de fait, est engagé.

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philtr
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 27 déc. 2002 :  17:37:21  Voir le profil
Ok, merci. J'avais demandé au syndic d'envoyer une lettre d'avertissement aux 2 préposés pour faute grave. En est-ce bien une ?

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 27 déc. 2002 :  18:17:33  Voir le profil
La lettre d'avertissement ne peut être adessée qu'au préposé qui n'effectue pas les tâches énumérées dans son contrat de travail: dans votre cas :la gardienne.



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