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Une agence immobilière loue un local commercial au RDC de notre immeuble. Suite à une infiltration d'eau, le plafond des caves s'affaisse et un architecte à conclut à : rénovation de la structure du bâtiment et du sol de l'agence. 1- les copropriétaires doivent-ils être solidaires au paiement des charges de rénovation de la structure entière? 2- le propriétaire des murs de l'agence n'est-il pas responsable des dégats puisque photos à l'appui, aucun travaux de remise en état n'a été ordonné? 3- a qui appartient légalement le sol de l'agence ainsi que le plafond des caves? Merci de votre aide précieuse.
une déclaration de sinistre a t elle été faite par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires??
Si non, c'est à faire en urgence. La compagnie d'assurance mandatera un expert. Il y aura soit expertise contradictoire avec le représentant de l'assurance de celui à l'origine des infiltrations, soit procédure et demande d'expertise judiciaire. Ensuite s'ensuit la procédure d'indemnisation.
Les sols et plafonds sont parties communes, les embellissements sont privatifs.
le sinistre date d'i lya quelques années et visiblement la cie d'assurance à indemnisée cependant, le propriétaire n'a apparrement pas effectué les travaux nécessaire. L'architecte avait été mandaté par le sindyc et l'infiltration venait de l'appt du dessus mais aussi de leur propre canalisation. Etant jeune propriétaire, et n'ayant pas en ma possesion les éléments antérieurs, je ne sais par ou commencer. Sommes-nous en tant que propriétaires actuels réellement concernés puisque l'origine de ce dégat précède notre arrivée? ---------------------------------------------------- une déclaration de sinistre a t elle été faite par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires??
Si non, c'est à faire en urgence. La compagnie d'assurance mandatera un expert. Il y aura soit expertise contradictoire avec le représentant de l'assurance de celui à l'origine des infiltrations, soit procédure et demande d'expertise judiciaire. Ensuite s'ensuit la procédure d'indemnisation.
Les sols et plafonds sont parties communes, les embellissements sont privatifs.
il faut reprendre le dossier. S'il y a eu indemnisation, il faut voir à qui.
Si la copropriété a été indemnisée des dégats causés à l'immeuble, elle devait entreprendre les travaux, car le syndicat des copropriétaires, c'est à dire les copropriétaires de l'époque, a encaissé chacun au prorata de ses millièmes l'indemnisation. La responsabilité du syndic de l'époque peut être mise en cause, s'il n' pas fait procéder aux travaux et qu'il y a maintenant aggravation(pour procéder au calcul de l'indemnisation des parties communes, la copropriété a du fournir un devis d'évaluation de la remise en état)
Vous pouvez demander des explications au président actuel du conseil syndical.
L'affaissement du plafond peut entrainer des frais très élevés suivant la structure
apparement, les dégats précédents ne faisaient pas apparaitre ce pb de structure. j'ai demandé le compte rendu de l'assurance au syndic ainsi que les sommes versées et les personnes auxquelles elles ont été versé. Je suis à ce jour sans réponse. Les travaux sont estimés à 20 000 €. Par ailleurs, cette agence au rdc à des soupiraux pratiquemment fermés, or donc ne serait-il pas une raison de plus pour garder l'humidité la non-aération correcte des caves?
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Posté - 02 janv. 2003 : 15:12:51
