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Peut-on faire payer le propriétaire pour des dégats causés par son locataire? Je m'explique: Dans notre immeuble (12 apparts, 5 investisseurs tous liés de près ou de loin avec le syndic - la personne du syndic, son pere, ses amis) un locataire saccage la cage d'escalier (moquette et murs) en montant son vélo. Bien-sûr le reglement de copro interdit de monter les velos mais le syndic ne fait rien à ce propos (c'est son locataire, d'ailleurs). Nous devons donc régulièrement faire venir un homme d'entretien pour qu'il nettoie tout ça. Recemment le syndic a envoyé une lettre avec AR à ce locataire, lui rappelant que ces degradations lui seraient, la prochaine fois, facturées. Cela n'empêche pas la personne de monter son velo. Si la personne du syndic investisseur de cet appart devait payer ces nettoyages, peut-être agirait-elle reellement et plus efficacement...
Merci de votre aide.
PS: j'ai deposé deux autres questions: - dans travaux - dans assemblée
1) il faut qu'il y ait un témoin , qui accepte de témoigner, pour que vous puissiez imputer les dégradations à cet occupant, qu'il soit propriétaire ou locataire
2) dés la première dégradation constatée, en tant que copropriétaire, vous pouvez demander au syndic d'intervenir(en sa qualité de syndic) auprès du propriétaire de l'auteur des dégats afin de demander réparation en fournissant un devis de remise en état des parties communes endommagées. Le syndic doit, dans ses missions de gestion courante, faire respecter le réglement de copropriété.Vous pouvez le lui rappeler. En tant que copropriétaire, adressez vous au syndic, qui est le représentant du syndicat des copropriétaires: il ne faut pas confondre les rôles, même si le syndic est propriétaire à titre personnel.
Adressez un double de votre courrier au président du conseil syndical en lui demandant de bien vouloir suivre ce dossier.
Quant au syndic, en principe il doit adresser cette réclamation au bailleur de ce locataire.
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Sujet fermé
Posté - 03 janv. 2003 : 11:27:02
