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artemis
Contributeur actif

35 réponses

Posté - 20 déc. 2002 :  14:27:26  Voir le profil
Bonjour !

J'ai acheté un appartement en VEFA livrable au 1er trimestre 2003. Le constructeur vient de m'envoyer un courrier indiquant que la livraison se fera entre le 15 mars et le 15 avril 2003.
Je suis actuellement locataire et je dois donc faire démarer mon préavis au 15 janvier. Voici mes questions :
- que se passera t'il si nous ne sommes pas livrés au 15 avril ?
- la date est un peu vague et si nous sommes livrés vers le 15 mars, je vais cumuler un mois de crédit + loyer. Est ce normal?
- si nous sommes livrés le 15 avril voir après, se sera en retard par rapport à ce que nous avons signé chez le notaire (1er trimestre 2003). Bien evidement, malgré mon insistance, le notaire a refusé de rajouter une clause spécifiant les indemnités en cas de retard. Ne pourrons nous donc rien faire ?

Ces questions peuvent vous paraitre betes mais à 1500 FRF la prise de téléphone et à 500 FRF la prise électrique supplémentaires (sans parler du déplacement d'un radiateur d'un metre par baguette collée au mur à 1600 FRF ...) je fais tres attention à mon budjet !

En tout cas merci d'avance pour vos précieux conseils !




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universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 26 déc. 2002 :  16:02:24  Voir le profil  Voir la page de universimmo
Il est très difficile de faire coincider la date de congé et la date de livraison d'un logement en VEFA ! Mieux vaut même prendre un ou même deux mois de marge en cas de retard de livraison si vous ne voulez pas vous retrouver à l'hôtel (vous) et au garde-meubles (vos meubles) !

Car vous ne pourrez pas, sans prendre de risques de dommages et intérêts importants retarder la date de la libération de votre logement loué si le propriétaire l'a reloué immédiatement (lui-même devra alors payer l'hôtel et le garde-meubles à son locataire !)...

Consolation : le promoteur en cas de retard de livraison vous devra également des dommages et intérêts, mais d'une part il pourra le cas échéant faire valoir une force majeure, et par ailleurs il vous faudra peut-être aller en justice pour les obtenir...

Choisissez donc la solution de moindre risque, qui n'est pas forcément la moins chère !

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artemis
Contributeur actif

35 réponses

Posté - 30 déc. 2002 :  13:52:34  Voir le profil
Merci beaucoup pour votre réponse !

Effectivement, je n'avais pas mesuré le risque.

Les immeubles en VEFA sont presque toujours en retard par rapport à la date initiale de livraison, c'est évident.
Mais là il s'agit d'un courrier qu'ils envoient quatre mois avant la date de livraison définitive afin de nous permettre de donner notre congé pour la location. Pensez vous qu'il faille quand même se méfier de ce genre de courrier et attendre pour donner notre congé ? (il m'ont dit par téléphone que nous connaitrons le jour et heure définitifs de livraison au mois de février).

Merci encore d'avance !


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universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 02 janv. 2003 :  10:02:20  Voir le profil  Voir la page de universimmo
Disons que ce courrier augmente vos possibilités de mettre en cause leur responsabilité en cas de préjudice créé par un retard de livraison par rapport à la date annoncée…

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fidipat
Contributeur senior

83 réponses

Posté - 02 janv. 2003 :  16:58:48  Voir le profil
Nous avons eu le même type de problème :
- livraison était prévue pour mars 2002
puis on nous a dit Juin, Juillet puis Août et ce fut finallement pour Octobre...
Nous n'avons rien pu faire car comme par hasard, il y a eu une faillite du couvreur + intempéries (tempête), etc... bref tout pour ne pas réclamer d'indemnités...

Par contre notre propriétaire lorsque nous étions locataire en avait marre au bout de 6 mois... mais il n'y a pas de limite à proroger la date de départ de l'appartement et ainsi renouveler le préavis. Maiss attention, il faut le faire à chaque fois dans les délais. Maintenant à eux de vous traîner devant le tribunal s'il veulent prouver que vous etes de mauvaise foi... mais justement : vous n'êtes pas de mauvaise foi...

En tous cas, après plusieurs problème de ce genre avec notre syndic en tant que locataire qui nous menaçait de telle ou telle loi, nous leur avons dit qu'ils seraient notre prochain syndic également en tant que copropriétaire d'un immeuble... Par enchantement, le ton est devenu plus doucereux...

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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 02 janv. 2003 :  21:50:37  Voir le profil
Attention! Si le logement n'a pas été reloué, effectivement on peut prolonger l'occupation sans grand risque, en continuant à payer son loyer; mais si le logement a été reloué ou vendu, on peut avoir à payer des sommes faramineuses au bailleur!
Quant aux intempéries dont les constructeurs prétendent se prévaloir, elles n'ont pour la plupart, pas le caractère de'une force majeure.

Thoveyrat
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artemis
Contributeur actif

35 réponses

Posté - 03 janv. 2003 :  08:16:16  Voir le profil
Merci beaucoup pour vos conseils !

Je vais les suivre et attendre avant de donner mon préavis. L'immeuble est totalement terminé et même le crépis est fait. Nous avons visité l'appartement et il ne restait plus que le papier peint à faire. Au niveau extérieur, il ne manque que les espaces verts.
Mais comme vous dites, "on ne sait jamais" et je me vois mal à la rue avec mes enfants !

Merci fidipat pour votre expérience ! Vous avez eu de la chance de pouvoir repousser votre préavis. J'espere que vous êtes tout de même content de votre achat !

Artemis



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fidipat
Contributeur senior

83 réponses

Posté - 31 janv. 2003 :  13:44:12  Voir le profil
oui nous sommes contents mais qu'est-ce qu'il faut se battre... !
:-)
Je souhaite bcp de bonheur à la famille dans votre nouveau logement !

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artemis
Contributeur actif

35 réponses

Posté - 31 mars 2003 :  14:49:49  Voir le profil
Bonjour !

Je vous donne des nouvelles !
Nous avons été livrés le 25 mars et donc dans les temps. L'immeuble et l'appartement sont très bien.
Nous n'avons quasiment aucune réserve de faite. Seuls les espaces verts laissent à désirer (nous avons un jardin en jouissance excluive qui ressemble plus à de la terre avec des bris de verre).

Même après la livraison, nous avons gardé le contact avec le maitre d'oeuvre qui est revenu régler quelques soucis non vus le jour de la livraison.

Bref pour une fois une construction qui fini bien !

Merci pour tous vos conseils !



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