ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Coproprietaires
 A propos des syndics professionnels
 mutation !!
 Forum fermé  Sujet fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

penant
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 22 déc. 2002 :  11:11:44  Voir le profil
Où puis-je trouver les codes et lois de mutation afin de ne pas me faire avoir par le syndic ?? Loi SRU ??
Merci !

Signaler un abus

nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 22 déc. 2002 :  11:24:34  Voir le profil
les articles de la loi SRU applicables à la copropriété sont venus complétére la loi de 65 dans le texte disposnible sur ce site rubrique "guide juridique"

Qu'appelez vous "codes et lois de mutation"?????

Signaler un abus Revenir en haut de la page

penant
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 22 déc. 2002 :  11:48:21  Voir le profil
les textes qui respectent vendeur envers syndic et les prinicpes de la mutation.

Signaler un abus Revenir en haut de la page

nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 22 déc. 2002 :  13:24:06  Voir le profil
les mutations, concernant les formes juridiques, sont du ressort des notaires.

Et le questionnaire est adressé par le notaire au syndic, suivant des formes légales et réglementaires.

Signaler un abus Revenir en haut de la page

penant
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 22 déc. 2002 :  17:06:27  Voir le profil
oui, j'ai reçu mais il est faux ! comment dénoncer ?

Signaler un abus Revenir en haut de la page

nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 22 déc. 2002 :  18:05:21  Voir le profil
vous voulez dire que le document rempli par le syndic et adressé au notaire contient des erreurs!

Si c'est le cas, vous pouvez produire au notaire les éléments(procès verbal d'AG avec vote des travaux...) pour lui indiquer les chiffres annocés ne sont pas exacts.Le syndic doit donner le détail des sommes qu'il prétend retenir au moment de la vente et votre notaire est là pour vous assister et conseiller

Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé  Sujet fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com