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Notre syndic professionnel nous annonce qu'il transfère ou vend notre copropriété à un autre syndic. Quelles sont les règles qu'il doit respecter ?
Avons nous un mot à dire sur ce "transfert" ?
Pouvons nous en profiter pour changer de syndic (autre que celui qui nous est proposé) ou gérer entre nous notre copropriété ? Dans ce cas quels sont les points que nous devons respecter ?
Le mandat donné au syndic est strictement nominatif, et il ne saurait y avoir de transfert. La seule chose que peut légalement faire votre syndic actuel, c'est présenter un syndic de son choix à la prochaine AG, en espérant que son appui l'aidera à être choisi. Mais les copropriétaires sont libres d'en choisir un autre... En tous cas, pas de nouveau syndic sans AG... La faille, c'est que de nombreux syndics sans scrupule rendent leur carte de gestion, transmettent les dossiers à l'acheteur de leur officine, et les copropriétaires se trouvent devant le dilemme suivant : faut-il enclencher la procédure suite à cet abus manifeste, sachant qu'elle ne pourra faire autre chose que constater l'absence de syndic légalement nommé, et donc nommer un administrateur judiciaire? Ou bien avaler la couleuvre?
Bonjour, Nous avons le même problème. Nous avons changé de syndic, après bien des péripéties, en octobre 2001. Nous l'avons "choisi" ! Or, il vient de nous apprendre, qu'il "vendait" son portefeuille à une autre société qui ne fait que de la gestion d'immeubles (ni achat, ni vente, ni location immobilière). Il doit nous présenter "son remplaçant", dont il se porte garant au niveau des compétences professionnelles. Nous sommes un '' petit peu embêtés '' car l'actuel syndic - jusqu'en février 2003 - était correct et grâce à lui, nous avions pu "redresser la barre" ! Nous allons recevoir le 'peut-être futur syndic', sachant d'ores et déjà, que celui-ci accepte intégralement les termes de notre contrat. Suivant le ressenti que nous en aurons et compte-tenu du fait qu'il reste peu de temps avant la prochaine A.G.annuelle (3 mois), le conseil syndical proposera certainement sa candidature au vote "pour une année" de l'ensemble des copropriétaires. Puis nous jugerons de la poursuite ou non de l'expérience, mais alors, nous aurons toute l'année 2003 pour essayer de trouver un autre syndic (les syndics compétents ne courent pas les rues ! ! ). Par ailleurs, nous n'avons aucun a-priori contre le "nouveau", parce que jusqu'à présent, le jugement de notre syndic, qui n'a jamais failli à ses missions, a toujours été bénéfique pour la copropriété. Cordialement, Kim
bonjour, Attention veuillez a bien vérifier la régularité du mandat. Jusqu’à l’assemblée générale nommant le « repreneur » ou un autre syndic, votre mandat reste appartenir au syndic « vendeur » en effet le mandat est intuitu personae. Le repreneur ne peut donc pas convoquer à la place de votre syndic en titre, le personnel doit aussi jusqu’à l’assemblée général rester sous contrat du syndic nommé. La mode en ce moment est la reprise de cabinet en location-gérance or, ce mode de rachat implique tout simplement l’entrée dans l’illégalité de tous les mandats loués (ce que ne gène personne pas même la grande caisse de garantie FNAIM qui pourtant devrait cesser toute garantie en cas de location gérance!).
A MALECHKA, Bonjour et ............... BONNE ANNEE 2033 Ne vous en faites pas ! C'est bien ainsi que nous envisageons la "passation de pouvoirs". C'est notre syndic actuel et son cabinet qui convoqueront l'A.G. 2003 et qui continuent de "gérer notre copropriété". Cordialement, Kim
Puisque vous dites que vous avez 3 mois devant vous pour chercher éventuellement un nouveau syndic, c'est déjà une bonne chose. Vous pourriez entreprendre vos recherches dés maintenant, ce qui vous permettrait de proposer, dans les délais réguliers, 2 candidats lors de la convocation de l'A.G. et vous laisserait le temps, au sein de votre copropriété, pour vous organiser sur le choix d'un nom lors de l'assemblée sans vous laisser imposer obligatoirement le repreneur.
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Posté - 10 déc. 2002 : 18:58:50
Kim
