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Bonjour, je souhaiterais toutes informations sur les interdictions de stationner dans une copropriété (interdictions légales, ou conventionnelles selon le règlement de copro,quels cas, etc...). Merci d'avance
le stationnement de véhicules à l'intérieur d'une copropriété ne peut être réglementé que par le réglement de copropriété ou vote en assemblée générale: ce n'est pas une voie publique
Lorsque les voies de circulation de la copropriété sont ouvertes à la circulation publique (c’est le cas quand il n’y a pas de barrière à l’entrée), elles sont aussi soumises au Code de la route, et la police peut verbaliser tout stationnement en dehors des emplacements prévus à cet effet ; elle peut même verbaliser un véhicule stationnant plus de 7 jours sur un emplacement, même privatif (cela s’est vu !) car un policier n’est pas censé consulter le règlement de copropriété pour savoir si un emplacement est privatif ou non !…