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Bonjour Récemment propriétaires nous venons de recevoir la régularisation des charges de l'appartement que nous louiions auparavant, pendant 4 ans. Cette régularisation se base sur les appels de charges du syndic à notre ancienne propriétaire. J'ai lu la liste des charges locatives du décret n° 87-713 du 26 août 1987, mais à vrai dire c'est pas très compréhensible. Je me pose les questions suivantes : - Les appels de charges du syndic constituent-ils un justificatif à eux-seuls ? par exemple lorsqu'il y a des lignes "travaux" difficile de savoir à quels travaux cela correspond... - les honoraires du syndic font-ils partie des charges locatives ? - les frais d'AG font-ils partie des charges locatives ? - la taxe fonciere de la loge (je ne savais mm pas qu'il y en avait une) fait-elle partie des charges locatives ? - l'assurance de l'immeuble fait-elle partie des charges locatives ? - même question pour la dératisation Merci de m'éclairer
Ligne "travaux" : rares sont ceux à la charge des locataires, de toutes façons ils doivent être détaillés très précisément et on doit vous permettre de consulter les justificatifs (factures détaillées). Lignes "honoraires du syndic", "frais d'AG", "TF de la loge", "assurance de l'immeuble", "dératisation" : tout est à la charge du bailleur. Quant au salaire du gardien (et les charges), si c'est un gardien proprement dit, il n'est récupérable que pour 1/4 sur le locataire... mais en totalité si c'est un simple employé d'immeuble (ménage, poubelles).
je rajoute que si le gardien assure aussi le service des poubeles, les charges sont récupérables à 75%.
Concernant le décret de 87 cette liste est limitative, c'est à dire que tout ce qui n'y figure pas n'est pas une charge récurérable, au sesn strict du terme.
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Posté - 27 déc. 2002 : 13:20:33
