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Nous venons de prendre possession de notre logement depuis Octobre 2002. Nous sommes dans l'année de "parfait achèvement".
Nous avons un problème de fuite d'eau au bas d'un mur dans une chambre. Ce mur est celui de la terrasse et de notre chambre. Cela dure depuis 2 mois et je n'arrête pas de relancer le constructeur et le syndic.
Nous avions jusqu'à 2 seaux d'eau par jour dans notre chambre ! L'eau s'est infiltré le long des murs en placo en contournant la chappe sous la moquette de la chambre pour inonder la cuisine attenante (calcite entre les joints de carrelages qui suitent) pour finallement se répandre sous le parquet devant la cuisine et la chambre... Les lattes ont bien sûr explosées et nous avonc maintenant près de 3mètres carrés de lattes que nous avons dû arracher.
Le constructeur a fait venir son entreprise d'étanchéité (sous-traitant) pour faire une mise en eau de la terrasse avec fluoréceine. Pour cela l'étancheur a mis un cylindre en coutchouc noir pour sur-élever le trou d'évacuation. Pour boucher il a baissé le cylindre dans le trou et l'a fait fondre sur les bords du trou à l'intérieur et extérieur. Du coup nous sommes passés de 2 seaux d'eau (20 litres) à 1 litre par jour mais... toujours pas de fluoréceine !
Devant la complexité de la situation, le constructeur a demandé à ce que le syndic fasse jouer l'assurance Dommage Ouvrage mais le syndic a beaucoup tardé car ils disaient que nous sommes dans l'année de parfait achèvement ! Mais le constructeur lui a dit qu'il fallait que l'assureur de la D.O. vienne constater pour qu'un expert puisse venir faire un diagnostic de la terrasse. (De plus le Constructeur prétexte ne plus avoir de budget !!).
Notre déclaration dégât des eaux à notre assurance a eu l'effet de dépêcher un expert qui nous a tout de suite dit qu'il n'était pas compétent devant l'ampleur du problème. Il a demandé à ce que le syndic le tienne au courant certainement pour pouvoir se retourner vers l'assureur du fautif (étancheur, constructeur, etc...).
Mais depuis la mise en eau du 28 novembre (1 mois maintenant), rien ne se passe. Nous ne voyons plus personne mais nous continuons à éponger. Pendant ce temps, le syndic nous dit un jour qu'il a saisi la D.O., un autre jour que c'est la D.O. qui ne répond pas, puis il revient de temps en temps sur le "parfait achèvement" qui ne nécessite pas de faire une demande à l'assurance D.O. Bref nous avons l'impression qu'il ne fait rien... Les contructeurs eux se contentent de nous demander si le syndic a fait le nécessaire auprès de la D.O.
Je dois vous dire que nous en avons marre ! Nous avons fait venir un huissier pour constater les dégâts et je pense que nous allons nous orienter vers une mise en demeure du syndic pour saisir la D.O. Nous avons aussi songé à nous retourner contre la copriété (histoire du clos et du couvert). Nous avons aussi fait la demande au conseil syndical de nommer un expert (cela coûte près de 50.000F à répartir entre copropriétaires pour avoir l'assurance d'une bonne étanchéité de l'immeuble qui a des fissures humides) pour vérifier l'étanchéité de ce bâtiment neuf tant au niveau de la toiture qui a des problèmes, que des terrasses... Mais le syndic leur a opposé la fameuse année "de parfait achèvement"... D'autres copropriétaires en RDC ont des problèmes (sinistrés) mais on leur dit que cela n'a rien à voir avec notre problème (possible).
Mais est-ce que tout cela est bien ce qu'il faut faire et dans l'ordre ? Que nous soyons dans l'année de parfait achèvement, qu'il faille saisir la D.O, etc... Est-ce que la solution ne serait pas qq part entre tout cela ? Merci à tous pour votre aide.
Le constructeur : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS Le syndic : FONCIA
Vous pouvez demandez au syndic de vous adresser la copie de tous les courriers qu'il a expédiés aux assurances sur ce sujet et le double de la déclaration à la D.O.
P.S. Cela ne m'étonne pas de votre syndic....... Il n'a qu'un mandat d'un an. Faites de suite une recherche pour en faire nommer un autre à la prochaine assemblée
Vous êtes en droit vous-mêmes de faire une déclaration de sinistre à la DO ; si elle tergiverse, vu l’ampleur des désordres, vous avez intérêt à aller en justice, contre le syndicat, le promoteur et la DO, en demandant des indemnités pour privation de jouissance ; vous avez la possibilité de demander la mise à la charge du syndicat ou du promoteur des frais avancés de l’expertise judiciaire qui serait nécessairement demandée…
Nefer : Merci pour cet avis ! Je vais de suite lui demander des doubles et voir comment le syndic va réagir. Il est clair que je vais devoir faire le nécessaire pour demander à changer de syndic pour en trouver un moins grave que celui-ci...
TR : Merci ! Je vais me méfier effectivement de la date d'1 an pour rester dans la période de parfait achèvement. Actuellement, la situation a empirer et je pense bien que je vais passer à un référé heure/heure...
univerimmo: Merci ! Je ne savais pas que je pouvais faire moi-même une déclaration de sinistre à la D.O. Je vais aller donc en justice puisque j'ai épuisé toutes mes demandes amiables. Je vais faire cette action en justice contre le syndicat (qui me doit le clos et couvert et parce que le syndic est le représentant du syndicat, n'est-ce pas ?), le promoteur (pour ne pas avoir livré un appartement correct), la D.O. si elle n'a pas répondu effectivement ni à mon syndic (si cela est prouvé par des doubles), ni à ma demande... Je vais être obligé de demander des indemnités, c'est clair mais je ne pensais pas que je pouvais aussi demander que les frais d'expertise pouvaient être pris en charge par le promoteur (en tous cas, en conseil syndical, des membres ont demandé au syndic de faire qq chose pour nous... et le syndic a écarté tous problèmes en disant qu'il s'occupait de tout et que cela allait être réglé mais on voit bien que ce ne sont que des paoles en l'air...)
Suite: Nous avons enlevé le placo pous chercher la fuite et parce que les moisissures sentaient mauvais. A notre surprise, nous avons de l'eau en provenance de plusieurs fissures dans le bas du mur dont le niveau est en plus en dessous de la terrasse sur plots. Sur 10 cm de hauteur à partir du sol, il y a énormément de graviers apparents et des trous. Je pensais que le béton vibré permettait de bien répartir le ciment entre les graviers... Toujours est-il que sur cette hauteur, il y a une réelle différence de construction : le ciment est lisse au dessus et on ne voit pas de graviers... Bref, je pense que l'expert saura très vite ce qui se passe !
Il semble donc que vous vous trouviez devant une malfaçon sur le béton... ceux qui l'ont mis en place auraient dû le voir mais de nos jours on embauche n'importe qui sur les chantiers, et puis comme c'était la fin du chantier, et pour ne pas le retarder (gros sous!); ils ont pu utiliser un élément qu'ils savaient défectueux plutôt que d'en attendre un autre en remplacement...
Il est important que vos courriers soient faits en RAR, aux professionnels de l'assurance et au syndic et au président du conseil syndical(informer le des désordres constatés, de l'attitude du syndic et demander lui d'intervenir auprès du syndic et de réclamer en tant que président du conseil syndical les doubles des courriers de déclaration de sinistre::la loi permet au conseil syndical de prendre connaissance de tous les documents et de toutes les pièces concernant la gestion de la copropriété de faire la lumière sur les dysfonctionnements éventuels afin qu'ils soient rapidement corrigés-- vous pouvez le lui rappeler-)
Donc j'ai suivi vos coneils et dès que le syndic a su que je voulais des doubles, il m'a appelé pour me dire que l'expert DO allait passer pour un voisin qui avait eu les mêmes problèmes dans les étages suite à la disparition de la gouttière. Ce copro avait carrément envoyé une lettre au chef des NOUVEAUX CONSTRUCTEURS : M. Olivier MITTERAND. Cela avait "bardé" au niveau de la hiérarchie et comme le syndic n'avait pas fait de demande DO pour nous, il a regropé le tout le même jour.
RESULTAT DE L'EXPERTISE L'expert a demandé de faire une expertise de la terrasse en faisant un trou à travers la couche d'étanchéité de ma terrasse sur plots en RDC. Il veut vérifier sur le ciment n'est pas humide en dessous car l'eau peut passer par en dessous la couche d'étanchéité en provenance de la terre. Je vous iendrai informé car cela peut servir à d'autres personnes...
Il ne faudra pas hésiter à écrire au sommet de la hiérarchie du constructeur, du promoteur, de la D.O.C'est parfois le seul moyen pour faire bouger les choses, s'il y a des chefs, il faut bien qu'ils servent à quelque chose!!!!
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Posté - 27 déc. 2002 : 19:38:02
