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Hors de ce forum, en tant que locataire qui souhaite défendre ses droits, je me sens un peu marsienne... Je trouve que les propriétaires (en tous cas le mien) ignorent les textes (et les articles du Bail) avec une telle désinvolture que des fois je trouve ce forum purement surréaliste.
Aussi j'aimerais bien savoir quelle est la REALITE de tous ces textes en pratique ... Il y a-t-il quelqu'un ici qui a déjà eu gain de cause au Tribunal en tant que locataire ? Est-ce que c'est courant d'avoir gain de cause quand on est de bonne foi ? Les juges font-ils référence aux textes ou aux usages ? Il y a-t-il quelqu'un qui a été débouté alors qu'il était de bonne foi et dans ses droits ?
si je comprends bien vous e^tes locataire et vous vous posez la question de savoir si un locataire gagne face a un propriétaire au tribunal, je peux vous assurer que c'est tout a fait le cas et pas qu'un peut, je donne a titre provisoir un local a un locataire a qui j'avais demandé ce service le temps pour moi de virer des squatters d'une autre maison ou cet individu était locataire, malheureusement le temps a passé très vite et je n'ai pu virer les quatters rapidement , lorsque ca été le cas j'ai demandé a cet individu de regagner son logement il a refusé, et bien évidemment arrété de payer son noveau loyer , après 6 mois d'occupatin de ce logement, avec la présence de 2 rottwelers dont un petit, ce salopar fait venir un huissier constater l'état d'insalubrité de son logement, je missionne a mon tour un huissier pour faire valoir mes droits, il saisi le jex,il se fait rhabiller, nous allons au tribunal d'instance ou interrogé il déclare avoir délibérément arrété de payer compte tenu de l'état de son logement, malgrès la présec d'un avocat pour me défendre , je suis débouté de ma demande et condamné au dépends, ,
il me devait a son départ une somme de 100 000 frs 10 briques + eau +électricité soit 130 000 frs et vous vous posez la question
et pourquoi cette réponse de la justice: pas de bail écrit c'est scandaleux et çà se passe dans le val d'oise d gonnot t
en cas de procédure devant le tribunal d'instance (c'est le cas le plus souvent) il ne suffit pas d'affirmer des faits, il faut en apporter la preuve matérielle ou par témoignage
D'accord : cela veut dire que si on a la preuve : lettre AR, constat d'huissier, attestation d'expert, la justice joue son rôle ?
En l'occurrence, dans le cas de gdgd95 la Justice a pris un drôle de tournant... il avait pourtant la preuve qu'il louait et normalement il est interdit de se faire justice soit-même en arrêtant de payer le loyer... Même si cela rassure (plus ou moins) côté locataire, c'est pas très rassurant sur la Justice...
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Posté - 30 déc. 2002 : 17:24:17
